Vous avez cherché: toetsing door de rechtercommissaris (Néerlandais - Français)

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toetsing door de rechtercommissaris

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Néerlandais

toetsing door de rechter

Français

contrôle juridictionnel

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

toetsing door rechter

Français

contrôle juridictionnel

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

toetsing door de rechter en aanverwanteaangelegenheden

Français

contrôle juridictionnel et questions connexes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

toetsing door de rechter en aanverwante aangelegenheden

Français

contrôle juridictionnel et questions connexes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

toetsing door het hof van justitie

Français

contrôle de la cour de justice

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 35 toetsing door de rechter en aanverwante aangelegenheden

Français

article 35 contrôle juridictionnel et questions connexes

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

periodieke toetsing door de volgende personen worden uitgevoerd:

Français

les contrôles périodiques sont effectués par le personnel suivant:

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de jaarlijkse toetsing door de administratie vormt hiervoor de basis.

Français

l'évaluation annuelle effectuée par l'administration en constitue la base.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

artikel 35 toetsing door de rechter en aanverwante aangelegenheden 35.1.

Français

article 35^ controle juridictionnel et questions connexes^ 35.1.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

wat de omvang van de toetsing door het hof betreft

Français

quant à l'étendue du contrôle de la cour

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

er zijn in de rechtspraak talloze voorbeelden van een dergelijke toetsing door de gemeenschapsrechter.

Français

il existe de nombreux exemples jurisprudentiels dans lesquels le juge communautaire a procédé à un tel contrôle.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

6.3 certificering en toetsing door derden versus zelfcertificering

Français

6.3 comparaison des solutions: certification et essai réalisé par une tierce partie, autocertification

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bij een eerste toetsing door de eu en zwitserland blijkt dat dit mechanisme een succes is.

Français

les premiers bilans effectués par l'ue et la suisse démontrent le succès de ce mécanisme.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zij beveelt in voorkomend geval een plaatsopneming door de rechtercommissaris, de curators en de griffier.

Français

il ordonne le cas échéant une descente sur les lieux, du juge-commissaire, des curateurs et du greffier.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

alle personen die aan een besluit worden onderworpen hebben recht op volledige toetsing door de rechter.

Français

toute personne faisant l'objet d'une décision aura donc un droit de recours juridictionnel.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

daarom moet tijdens de toetsing door de bevoegde autoriteit bijzondere aandacht aan deze activiteiten worden geschonken.

Français

une attention particulière devrait donc être portée à ces activités lors de l'évaluation effectuée par l'autorité compétente.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

bovendien is een groot deel van de activiteiten van de officieren van justitie niet aan toetsing door de rechter onderworpen.

Français

de même, une partie importante de l'activité des procureurs n'est soumise à aucun contrôle juridictionnel.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

voorts moet elke bindende beslissing van de europese toezichthoudende autoriteiten of van de commissie aan toetsing door de gemeenschapsrechter onderworpen zijn.

Français

de plus, toute décision contraignante des autorités européennes de surveillance ou de la commission doit être soumise au contrôle du juge communautaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

artikel 5 voorziet in bijstand door een regelgevend comité met toetsing door het europees parlement.

Français

l’article 5 prévoit l’aide d’un comité de réglementation, sous le contrôle du parlement européen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

aanvragen die worden verworpen, moeten vatbaar zijn voor rechterlijke toetsing door een onafhankelijke instantie.

Français

en cas de rejet, la décision doit pouvoir être examinée par une autorité judiciaire indépendante.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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