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Néerlandais

het verslag over de werkzaamheden van het instituut bevat onder andere de toelatingen en de registerinschrijvingen alsmede de tuchtbeslissingen.

Français

le rapport sur les activités de l'institut contient entre autres les admissions et les inscriptions au registres ainsi que les décisions disciplinaires.

Dernière mise à jour : 2014-12-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de richtlijn verleent een bijzondere aandacht (art. 30, 3°) aan de openbaarmaking van de tuchtbeslissingen.

Français

la directive accorde une attention particulière (art. 30, 3°) à la publication des décisions disciplinaires.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

alle tuchtbeslissingen moeten door de tuchtoverheid die ze heeft genomen, worden overgezonden aan de procureur-generaal bij het hof van cassatie, die daarvan verslag uitbrengt bij de minister van justitie.

Français

toute décision disciplinaire doit être transmise par l'autorité disciplinaire qui l'a rendue au procureur général près la cour de cassation, lequel en rend compte au ministre de la justice.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

aangezien dit verslag wordt overgemaakt aan de hoge raad voor de economische beroepen en het advies- en controlecomité op de onafhankelijkheid van de commissaris, geschiedt er derhalve een publiek toezicht op de toelatingen en de registerinschrijvingen alsmede op de tuchtbeslissingen.

Français

compte tenu du fait que ce rapport est transmis au conseil supérieur des professions économiques et au comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire, une surveillance publique est assurée sur les admissions, les inscriptions au registres et les décisions disciplinaires.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in het kader van de versterking van het « public oversight » in het bijzonder op de toelatingen, registerinschrijvingen en tuchtbeslissingen wordt een wettelijke basis gegeven aan een vaststaande praktijk dat jaarlijks door de raad van het instituut het verslag over de werkzaamheden van het instituut tijdens het verlopen jaar, de jaarrekening op 31 december en het verslag van de commissarissen worden overgemaakt aan de minister die bevoegd is voor economie alsook aan de hoge raad voor de economische beroepen.

Français

dans le cadre du renforcement du « public oversight », en particulier sur l'admission, l'inscription au registre et les décisions disciplinaires, une base légale est donnée à une pratique établie qui veut qu'annuellement, le conseil de l'institut transmette le rapport des activités de l'institut pendant l'année écoulée, les comptes annuels arrêtés au 31 décembre et le rapport des commissaires au ministre ayant l'economie dans ses attributions, ainsi qu'au conseil supérieur des professions économiques.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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