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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

uiteenzetting van de feiten

Français

exposé de l'affaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

i. uiteenzetting van de feiten

Français

i. exposÉ des faits

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

gedetailleerde uiteenzetting van de feiten

Français

exposé factuel détaillé des raisons

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beknopte uiteenzetting van de feiten;

Français

exposé succinct des faits;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1° een uiteenzetting van de feiten;

Français

1° un exposé des faits;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uiteenzetting van de zaak

Français

exposé de l'affaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

5° een bondige uiteenzetting van de feiten;

Français

5° un exposé sommaire des faits;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uiteenzetting van de bedoelingen

Français

justification

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uiteenzetting van de minister.

Français

exposé du ministre.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de uiteenzetting en de kwalificatie van de feiten;

Français

3° l'exposé et la qualification des faits;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de uiteenzetting van de ten laste gelegde feiten;

Français

1° l'exposé des faits reprochés;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2o zijn voorwerp en de uiteenzetting van de feiten en middelen.

Français

2o l'objet du recours et l'exposé des faits et moyens.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de uiteenzetting van de feiten, grieven en de middelen;

Français

4° l'indication des faits, griefs et les moyens;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(b) een uiteenzetting van de feiten die de vordering ondersteunen;

Français

(b) un exposé des faits à l'appui de la plainte;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de uiteenzetting van de feiten waarvoor de betrokkene werd veroordeeld;

Français

3° l'exposé des faits qui ont justifié la ou les condamnation(s);

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beknopte uiteenzetting van de voor de uitvoering van het verzoek relevante feiten

Français

monsieur/madame (nom) alias né le(...) à (...)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een uiteenzetting van de feiten, samen met de juridische omschrijving ervan;

Français

un exposé des faits, accompagnés de leur qualification juridique;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

b) een uiteenzetting van de tot staving van de vordering aangevoerde feiten;

Français

b) un exposé des faits présentés à l'appui de la demande;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2° het voorwerp van het beroep en een uiteenzetting van de feiten en middelen;

Français

2° l'objet du recours et un exposé des faits et moyens;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2° het voorwerp van de aanvraag en een uiteenzetting van de feiten en de middelen.

Français

2° l'objet de la demande et un exposé des faits et moyens.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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