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De: Traduction automatique
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2° de deliberatiedrempels en de uitsluitingsdrempels;
2° les seuils de délibération et les seuils d'exclusion;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
uitsluitingsdrempels zijn drempels die gelden voor de in artikel 5, tweede alinea, bedoelde informatieplichtigen.
les seuils d'exclusion sont ceux dont bénéficient les redevables de l'information visés à l'article 5 deuxième alinéa.
Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de assimilatiedrempels zijn in alle lidstaten van toepassing en worden door elk van de lidstaten vastgesteld op een niveau dat hoger ligt dan dat van de uitsluitingsdrempels.
les seuils d'assimilation s'appliquent dans tous les États membres et ils sont fixés, par chacun de ceux-ci, à des niveaux supérieurs aux seuils d'exclusion.
Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de uitsluitingsdrempels zijn in alle lidstaten van toepassing en worden door elk van de lidstaten vastgesteld krachtens de overeenkomstig richtlijn 77/388/eeg aangenomen nationale fiscale bepalingen.
ils s'appliquent dans tous les États membres et ils sont déterminés, par chacun de ceux-ci, en vertu des dispositions fiscales nationales prises conformément à la directive 77/388/cee.
Dernière mise à jour : 2014-10-19
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Qualité :
5° "uitsluitingsdrempel" :
5° "seuil d'exclusion" :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
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