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uitzonderlijke werkzaamheden

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

werkzaamheden voor de commissie dient een uitzondering te blijven.

Français

les négociations avec la suisse concernant le secret bancaire arrivent à terme.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

uitzondering voor bepaalde werkzaamheden bij de toepassing van de bepalingen van

Français

exception pour certaines activités à l'application des dispositions du chapitre «droit d'établissement» — article 45, exarticle 55:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ondergrondse werkzaamheden, met uitzondering van tunnels, schachten en onderdoorgangen

Français

ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

helaas vormen de werkzaamheden van de postdienst een zeer grote uitzondering.

Français

malheureusement, le secteur postal constitue une exception de taille.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

uitzondering van bepaalde werkzaamheden van de toepassing van de bepalingen betreffende de vrijheid van vestiging

Français

il s'agit donc d'un instrument utile et efficace pour faciliter la prise de décision dans le cas où l'unanimité est requise.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

civieltechnische werkzaamheden, met uitzondering van bruggen, tunnels, schachten en ondergrondse doorgangen

Français

travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

55 uitzondering van bepaalde werkzaamheden van de toepassing van de bepalingen betreffende de vrijheid van vestiging art.

Français

cette politique, indispensable dans une com munauté où le chômage représente encore 11,9% de la population active, doit ainsi permettre la mise en œuvre de la stratégie de coopération pour la croissance et l'emploi.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij wijze van uitzonderingen mogen de lidstaten werknemers die slechts incidenteel werkzaamheden verrichten van deze bescherming uitsluiten.

Français

À titre exceptionnel, un État membre peut exclure de cette protection les travailleurs occasionnels.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

kapsalons (met uitzondering van de werkzaamheden van de pedicure en opleidingsinstituten voor schoonheidsspecialist en kapper)

Français

salons de coiffure (à l'exclusion des activités de pédicure et des écoles professionnelles de soins de beauté)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

- delfstoffen gereedmaken voor de verkoop, met uitzondering van werkzaamheden in verband met de verwerking van deze delfstoffen,

Français

- de préparation des matières extraites pour la vente, à l'exclusion des activités de transformation des matières extraites,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

d europese unie­zwitserland — direct verze­keringsbedrijf, met uitzondering van de levensver­zekeringsbranche: stand van de werkzaamheden.

Français

commission: m. prodi, président, et m. patten, membre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aan alle menselijke activiteiten zijn risico's verbonden, en de offshore- werkzaamheden vormen daarop geen uitzondering.

Français

toute activité humaine comporte des risques et les activités offshore ne font certainement pas exception.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de totale uitgave voor de versterking van het correctorenteam van het publikatiebureau bedroeg derhalve meer dan 1 500 000 ecu (1 135 000 ecu voor de freelance correctoren, 316 000 ecu voor de hulpfunctionarissen en 60 000 ecu gefactureerd aan de commissie voor uitzonderlijke werkzaamheden).

Français

le total des crédits dépensés pour renforcer les équipes de correction de l'office s'élève donc à plus de 1 500 000 écus (1 135 000 écus du poste «free-lance», 316 000 écus pour les auxiliaires et 60 000 écus facturés à la commission pour des travaux exceptionnels).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

- de bezoldiging voor uitzonderlijke werkzaamheden of bijzondere opdrachten uitgevoerd binnen de vennootschap door de commissaris, volgens de volgende categorieën : andere controle-opdrachten, belastingadviesopdrachten, en andere opdrachten buiten de revisorale opdrachten;

Français

- les émoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le commissaire, selon les catégories suivantes : autres missions d'attestation, missions de conseils fiscaux, et autres missions extérieures à la mission révisorale;

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

- de bezoldiging voor uitzonderlijke werkzaamheden of bijzondere opdrachten uitgevoerd binnen de vennootschap door personen met wie de commissaris verbonden is, volgens de volgende categorieën : andere controle-opdrachten, belastingadviesopdrachten, en andere opdrachten buiten de revisorale opdrachten;

Français

- les émoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le commissaire est lié, selon les catégories suivantes : autres missions d'attestation, missions de conseils fiscaux, et autres missions extérieures à la mission révisorale;

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

- de bezoldiging van personen met wie de commissaris verbonden is voor de uitoefening van uitzonderlijke werkzaamheden of bijzondere opdrachten uitgevoerd bij de vennootschappen van de groep, volgens de volgende categorieën : andere controle-opdrachten, belastingadviesopdrachten, en andere opdrachten buiten de revisorale opdrachten;

Français

- les émoluments des personnes avec lesquelles le commissaire est lié, pour l'exercice de prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès des sociétés du groupe, selon les catégories suivantes : autres missions d'attestation, missions de conseils fiscaux, et autres missions extérieures à la mission révisorale;

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(2) met uitzondering van personen welke uitsluitend in particuliere agrarische nevenbedrijven werkzaam zijn.

Français

(2) a l'exclusion des personnes occupées exclusivement dans les exploitations auxiliaires agricoles privées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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