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Néerlandais

utexbel te ronse

Français

utexbel à renaix

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

utexbel-kluisbergen nv.

Français

utexbel-kluisbergen sa.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

standpunt van de n.v. utexbel

Français

position de la s.a. utexbel

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

meyfroodt van de wettigheid van een aan de n.v. utexbel verleende milieuvergunning.

Français

meyfroodt, de la légalité d'un permis d'environnement octroyé à la s.a. utexbel.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

flamey, advocaat bij de balie te brussel, voor de n.v. utexbel;

Français

flamey, avocat au barreau de bruxelles, pour la s.a. utexbel;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de n.v. utexbel, met maatschappelijke zetel te 9600 ronse, césar snoecklaan 30, bij op 5 juni 1998 ter post aangetekende brief;

Français

la s.a. utexbel, ayant son siège social à 9600 renaix, avenue césar snoeck 30, par lettre recommandée à la poste le 5 juin 1998;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

1-17.1.2 — Β 15 rechtbank van koophandel doornik, vonnis van 16­1­1979, sa utexbel/sarl mf mazon

Français

1-17.1.2 — b 15 tribunal de commerce de tournai, jugement du 16janvier 1979, s.a. utexbel contre s.a.r.l. mf mazon

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bekaert decoration textiles te oudenaarde, cyr cambier te ronse, domo oudenaarde, silversilk te kluisbergen, utexbel te ronse, christian devos te kruishoutem;

Français

bekaert decoration textiles à audenarde, cyr cambier à renaix, domo audenarde, silversilk à kluisbergen, utexbel à renaix, christian devos à kruishoutem;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij arrest nr. 54.031 van 27 juni 1995 heeft de viie kamer van de raad van state het verzoek van de n.v. utexbel tot tussenkomst in het administratief kort geding ingewilligd en de schorsing bevolen van de voormelde beslissing.

Français

par arrêt n° 54.031 du 27 juin 1995, la viième chambre du conseil d'etat a accueilli la requête en intervention de la s.a. utexbel dans le référé administratif et a ordonné la suspension de la décision précitée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zowel de n.v. utexbel als de ministerraad blijken aan te nemen dat de onpartijdigheid van een staatsraad die een administratieve rechtshandeling heeft geschorst en vervolgens zitting neemt in de kamer die over het beroep tot nietigverklaring van het geschorste besluit uitspraak moet doen, niet in twijfel mag worden getrokken.

Français

la s.a. utexbel comme le conseil des ministres considèrent apparemment que l'impartialité d'un conseiller d'etat qui a suspendu un acte administratif et siège ensuite dans la chambre qui doit statuer sur le recours en annulation de l'arrêté suspendu ne peut être mise en doute.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

anckaert tegen het besluit van de bestendige deputatie van de provincieraad van oost-vlaanderen van 2 juni 1994 tot het verlenen aan de n.v. utexbel van de milieuvergunning om tot 1 januari 2011 aan de snoecklaan te ronse een weverij en een stukververij verder te exploiteren en uit te breiden, gedeeltelijk gegrond wordt verklaard en de beroepen beslissing wordt bevestigd met dien verstande dat een aantal bijkomende exploitatievoorwaarden worden opgelegd.

Français

anckaert contre l'arrêté du 2 juin 1994 par lequel la députation permanente du conseil provincial de la flandre orientale accordait à la s.a. utexbel le permis d'environnement afin de poursuivre l'exploitation et de réaliser l'extension jusqu'au 1er janvier 2011 à renaix, avenue snoeck, d'un atelier de tissage et d'une teinturerie à la pièce et confirmant l'arrêté dont appel, étant entendu qu'une série de conditions d'exploitation supplémentaires étaient imposées.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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