Vous avez cherché: vennootschapbelasting (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

vennootschapbelasting

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

voorheffing vennootschapbelasting

Français

avance sur l'impôt sur les sociétés

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

regeling vrijstelling vennootschapbelasting

Français

exonération de l'impôt sur les bénéfices (income tax exemption scheme, "ites")

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Néerlandais

exportbedrijven mogen bepaalde vrijstellingen vragen van de vennootschapbelasting op grond van afdeling 10a, 10b en 80hhc van de wet inkomstenbelasting.

Français

les sociétés exportatrices peuvent demander des exonérations d'impôt au titre de ses sections 10a, 10b et 80hhc.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

nu wij een vertraagde groei hebben, moet de europese unie zien hoe zij zo snel mogelijk weer bij haar positieven komt en de ontwikkeling in de vennootschapbelasting coördineert.

Français

or, dans un contexte de croissance ralentie, il me semble urgent que l' union européenne se ressaisisse et coordonne l' évolution de l' impôt des sociétés.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

13° kiezen of passen de statuten aan van de residente vennootschap ten gunste waarvan de vergunning is toegekend en waarvan de activiteit hoofdzakelijk of bijkomstig bestaat uit de productie van elektriciteit met het oog op de verkoop ervan, derwijze dat deze vennootschap belastingplichtig is in het kader van de vennootschapbelasting;

Français

13° choisissent ou adaptent les statuts de la société résidente au profit de laquelle la concession est accordée et dont l'activité consiste principalement ou accessoirement en la production d'électricité en vue de sa vente de façon à ce que cette société soit assujettie à l'impôt des sociétés;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,740,262,170 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK