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Néerlandais

verborgen gebrek

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vice caché

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

verborgen gebreken

Français

vices cachés

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

use straathandel (2036) tolvrije verkoop verborgen gebrek

Français

usesociété de consommation (2026)société de consommation (2026) solde

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2226 over verborgen gebreken).

Français

-47- quelques differences significatives par rapport au contrat d'entreprise (voir, par exemple, l'art. 2226 sur les vices cachés).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verborgen gebreken van deze werken,

Français

de défauts cachés de ces travaux;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Référence: IATE

Néerlandais

behept zou zijn met verborgen gebreken

Français

serait atteint de vices cachés

Dernière mise à jour : 2013-06-26
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Référence: Anonyme

Néerlandais

artikel 1644 b.w. voorziet ingeval van verborgen gebrek, twee mogelijke vorderingen voor de koper:

Français

l'article 1644 du c.c. prévoit, en cas de vice caché, deux possibilités pour l'acheteur:

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het ging in deze zaak over de vraag tot terugbetaling van de verkoopprijs wegens een verborgen gebrek van het verkochte goed.

Français

cette affaire portait sur une demande de remboursement du prix de vente en raison d'un vice caché affectant le bien vendu.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bouwgebreken en de verborgen gebreken van de woning;

Français

les vices de construction et les vices cachés;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

elk verborgen gebrek dat zich voordoet tijdens de duur van de conventionele waarborg wordt geacht te hebben bestaan op het ogenblik van de levering.

Français

tout vice caché survenant pendant la durée de la garantie conventionnelle est présumé avoir existé au moment de la livraison.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de enige zekerheid die we hebben is dat hier een verborgen gebrek in het spel is en dat de slachtoffers zelf dienen te bewijzen dat dit gebrek hun schade heeft berokkend.

Français

il s'agissait d'un vice caché et les victimes doivent apporter elles-mêmes la preuve du dommage.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het eerste halfjaar na de aan koop hoeft niet de consument te bewijzen dat er een verborgen gebrek was aan het artikel, maar moet de verkoper aantonen dat dat er niét was. toch haalde dat

Français

il condamne la pratique de la mutilation sexuelle et invite les etats membres à l'interdire sur leur territoire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aansprakelijkheid voor verborgen gebreken krachtens de franse wet wordt genoemd als voorbeeld van een probleem.

Français

la responsabilité en cas de défauts latents, prévue par le droit français, est un des problèmes cités.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de koper dagvaardt wegens verborgen gebrek en verliest het proces na zes maanden procedure en drie pagina's conclusies over de kwestie van de korte termijn of van de verjaring in contractuele aangelegenheden.

Français

l'acheteur assigne pour vice caché, et perd le procès, après 6 mois de procédure et 3 pages de conclusions sur la question du bref délai ou d'une prescription en matière contractuelle.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

een ander verborgen gebrek van deze richtlijn is dat we het risico lopen in plaats van strenge grenscontroles overal in ons land mobiele controleplaatsen te krijgen. wie wil nu zo iets, behalve dan veiligheidsmaniakken ?

Français

mais c'est, bien entendu, parfaitement normal, comme m. price l'a fait remarquer, dans le cas où des ressortissants d'un État membre de la communauté et de pays tiers se présentent ensemble aux postes de douane — chose habituelle dans un aéroport ou dans un port — et que vous avez des contrôles-surprises pour les uns mais pas pour les autres; alors vous courrez le risque que des personnes qui doivent être autorisées échappent à ces contrôles-surprises.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de belgische koper wendde zich tot de rechtbank van koophandel te antwerpen met een vordering tot schadevergoeding we­gens verborgen gebreken.

Français

l'acheteur belge a intenté une action en dommages­intérêts pour vices cachés devant le rechtbank van koophandel d'anvers.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

ik zou u tevens willen vragen de amendementen 5 en 6 betreffende de termijnverlenging voor verborgen gebreken en de plafondverhoging nog eens grondig na te lezen.

Français

pour le reste, je vous invite également à réexaminer attentivement les amendements 5 et 6, c'est-à-dire, la question de la prolongation du délai de prescription pour les vices cachés et la question de l'augmentation du plafond.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aangeslotene is aansprakelijk voor de zichtbare of verborgen gebreken van de door hem bij de kas gedeponeerde financiële instrumenten op welk ogenblik ook die gebreken vastgesteld worden.

Français

l'affilié est responsable des vices apparents ou cachés des instruments financiers déposés par lui à la caisse, quel que soit le moment où ces vices sont découverts.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

tenslotte, en dat is naar mijn mening buitengewoon ernstig, verlengt ze de verjaringstermijn voor de schade die voortvloeit uit verborgen gebreken van 10 naar 20 jaar.

Français

enfin, et c'est cela qui me paraît particulièrement grave, elle allonge le délai de prescription à 20 ans au lieu de 10 ans, pour les dommages résultant d'un défaut caché.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

hij moet instaan voor de verborgen gebreken, zelfs wanneer hij die niet gekend heeft, tenzij hij in dat geval bedongen heeft dat hij tot geen vrijwaring zal zijn gehouden.

Français

il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 9
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Référence: Rstephan67

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