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vergoedingsrechten

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Néerlandais

de vergoedingsrechten worden gewoonlijk beheerd door collectieve rechtenbeheersorganisaties die als gevolmachtigden van de rechthebbenden optreden.

Français

les droits à rémunération sont généralement gérés par des sociétés de gestion collective, qui agissent en tant que mandataires.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vergoedingsrechten die bedoeld worden in artikel 62 van de wet van 30 juni 1994 betreffende het auteursrecht en de naburige rechten;

Français

les droits à rémunération visés à l'article 62 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het is van belang om na te gaan of het invoeren van nieuwe collectief beheerde vergoedingsrechten de enige methode voor een passende vergoeding is of dat alternatieve mechanismen kunnen worden opgezet om ervoor te zorgen dat de vergoeding van auteurs en uitvoerende kunstenaars het succes van hun werk voldoende weerspiegelt.65

Français

il est important d’évaluer si la création de nouveaux droits à rémunération qui seraient gérés collectivement est le seul moyen d’assurer une rémunération adéquate, ou si d’autres mécanismes peuvent être mis en place pour garantir que la rémunération des auteurs et des interprètes ou exécutants soit le reflet du succès de l'œuvre65.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

gezien de duidelijke voordelen van een collectief beheer van vergoedingsrechten wordt in diverse wetgevingen collectief beheer verplicht gesteld, d.w.z. die rechten moeten altijd door collectieve rechtenbeheersorganisaties worden beheerd.

Français

en raison des avantages que la gestion collective présente à leurs yeux pour ce qui est des droits à rémunération, plusieurs législateurs l’ont même rendue obligatoire, en décidant que ces droits seraient administrés par des sociétés de gestion collective.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het is wel verstaan dat de uitdrukking%quot%inbreuk op een recht uit hoofde van dit verdrag of de berner conventie%quot% zowel betrekking heeft op uitsluitende rechten als op vergoedingsrechten.

Français

il est entendu que l'expression "atteinte à un droit prévu par le présent traité ou la convention de berne" vise aussi bien les droits exclusifs que les droits à rémunération.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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