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vergunningsaanvragen

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

de vergunningsaanvragen bevatten :

Français

les demandes d'autorisations pour ces stations comprennent :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk 2. - vergunningsaanvragen

Français

chapitre 2. - demandes d'autorisation

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vergunningsaanvragen (artikel 6)

Français

demandes d'autorisation (article 6)

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

indienen van de vergunningsaanvragen

Français

introduction des demandes d'autorisation

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vergunningsaanvragen (artikel 3, punt 2)

Français

demandes d'autorisation (article 3, point 2)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

afdeling ii. - indienen van vergunningsaanvragen

Français

section ii. - introduction des demandes

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk ii. - behandeling van de vergunningsaanvragen

Français

chapitre ii. - traitement des demandes de permis

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk iii - vergunningsaanvragen, beslissingen en beroepen

Français

chapitre iii. - des demandes de permis, des décisions et des recours

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

vergunningsaanvragen en mededelingen van kleine veranderingen;

Français

2° les demandes d'autorisation et les déclarations de modifications mineures;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vergunningsaanvragen worden voor elk project afzonderlijk behandeld.

Français

les demandes de permis sont traitées de manière indépendante pour chaque projet.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

waarschijnlijk zal het aantal vergunningsaanvragen daardoor klein blijven.

Français

le nombre de demandes de licence devrait ainsi rester modeste.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

organisatie van tombola's in 1998 indienen van de vergunningsaanvragen

Français

organisation de tombolas en 1998 introduction des demandes d'autorisation

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het behandelen van vergunningsaanvragen m.b.t. dierlijk afval;

Français

le traitement des demandes de permis en ce qui concerne les déchets d'origine animale;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

er werden eveneens stedenbouwkundige vergunningsaanvragen ingediend voor nieuwe projecten.

Français

des demandes de permis d'urbanisme pour de nouveaux projets sont également introduites.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

9° het behandelen van vergunningsaanvragen m.b.t. dierlijk afval;

Français

9° le traitement de demandes d'autorisation en matière de déchets animaux;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1° voor vergunningsaanvragen betreffende projecten die niet in § 2 bedoeld worden;

Français

1° les demandes de permis relatives à des projets non visés au paragraphe 2;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

bij zijn vergunningsaanvraag voegt de aanvrager de volgende gegevens :

Français

la demande d'agrément est accompagnée des renseignements suivants :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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