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Infos

Néerlandais

verkeersovertredingen

Français

infractions à la réglementation routière

Dernière mise à jour : 2016-01-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verkeersveiligheidsgerelateerde verkeersovertredingen

Français

de sécurité routière

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

processen-verbaal voor verkeersovertredingen

Français

procès-verbaux pour infractions à la réglementation routière

Dernière mise à jour : 2016-01-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

informatiebrief inzake verkeersveiligheidsgerelateerde verkeersovertredingen

Français

lettre de notification relative à l'infraction en matière de sécurité routière

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

grensoverschrijdende uitwisseling van informatie over verkeersovertredingen

Français

système d'échange d'informations transfrontière concernant les infractions routières

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vaak komt het voor dat verkeersovertredingen worden verweten.

Français

la commission du règlement et des pétitions s'est penchée, en vertu des principes que vous connaissez bien et sur lesquels je ne reviendrai plus, sur cette demande.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

boetes voor verkeersovertredingen en de procedureregels terzake;

Français

aux peines relatives aux infractions et aux règles de procédure pour leur application,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de bestrijding van verkeersovertredingen mag geen grenzen kennen.

Français

la lutte contre la violence routière ne doit pas connaître de frontières.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

nieuw sanctiebeleid inzake verkeersovertredingen (mv 13494).

Français

la nouvelle politique de sanction des infractions routières (qo 13494).

Dernière mise à jour : 2018-04-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

— verbetering van de samenwerking bij vervolging van verkeersovertredingen;

Français

— ame´lioration de la coope´ration en ce qui concerne les poursuites contre les infractions en matie`re de circulation routie`re;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het gaat ook niet om een communautarisering van de gevolgen van verkeersovertredingen.

Français

il ne s'agit pas plus de communautariser les conséquences des infractions au code de la route.

Dernière mise à jour : 2016-01-24
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de richtlijn is van toepassing op de volgende verkeersveiligheidsgerelateerde verkeersovertredingen:

Français

la présente directive s'applique aux infractions en matière de sécurité routière énumérées ci-après:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het is opvallend hoe de controles op verkeersovertredingen in europa uiteenlopen.

Français

il est frappant de voir à quel point les contrôles des infractions routières diffèrent en europe.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

zie voor veelgestelde vragen over grensoverschrijdende verkeersovertredingen memo memo/11/483

Français

voir la note de synthèse memo/11/483 sur les questions les plus fréquentes concernant les infractions routières commises à l'étranger.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

d) initiatief om de vervolging van verkeersovertredingen te vergemakkelijken (2005)

Français

d) initiative visant à faciliter les poursuites pour infraction au code de la route (2005)

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

afhankelijk van de lidstaat zijn sancties voor verkeersovertredingen van administratieve of strafrechtelijke aard.

Français

les sanctions pour infractions routières peuvent être de nature pénale ou administrative selon l'État membre.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

op termijn de sancties voor de belangrijkste verkeersovertredingen voor het internationale beroepsvervoer harmoniseren.

Français

harmoniser, à terme, les sanctions pour les infractions principales aux règles de conduite pour le transport commercial international.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

verkeersovertredingen door buitenlandse bestuurders worden vaak niet bestraft of de sancties worden niet uitgevoerd.

Français

les infractions routières commises par des non résidents restent souvent impunies, ou bien les sanctions ne sont souvent pas exécutées.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

facilitering van de grensoverschrijdende uitwisseling van informatie over verkeersveiligheidsgerelateerde verkeersovertredingen (categorie c)

Français

l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (catégorie c)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

al deze zes lidstaten, behalve zweden, sluiten verkeersovertredingen uit van de werkingssfeer van het stelsel.

Français

ces six États membres, à l’exception de la suède, excluent les accidents de la route du champ d’application du régime d’indemnisation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Référence: Anonyme

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