Vous avez cherché: verklaart het hoger beroep ontvankelijk (Néerlandais - Français)

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verklaart het hoger beroep ontvankelijk

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

verklaart het beroep niet-ontvankelijk

Français

le recours est rejeté comme irrecevable.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

verklaart het beroep ni et-ontvankelijk.

Français

le recours est rejeté comme irrecevable.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

jt) verklaart het beroep met-ontvankelijk

Français

«1) le recours est rejeté comme irrecevable.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1 ) verklaart het beroep niet-ontvankelijk.

Français

1 ) le recours est rejeté comme non fondé.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

"1) verklaart het beroep niet-ontvankelijk

Français

elle est certes rattachée à la seule «autorité législative».

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

"1) verklaart het beroep met-ontvankelijk.

Français

«1) le recours est rejeté comme irrecevable.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

verklaart het beroep tot nietigverklaring niet-ontvankelijk

Français

le recours en annulation est rejeté comme irrecevable.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

verklaart het beroep wordt ni et-ontvankelijk.

Français

le recours est rejeté comme irrecevable.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verklaart het beroep met-ontvankelijk voor het overige.

Français

cela concerne la suppression du

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verklaart het beroep nietontvankelijk

Français

il estime que cet amalgame porte atteinte à plusieurs principes fondamentaux du droit.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hoger beroep

Français

appel

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bijgevolg verklaart het gerecht het beroep niet-ontvankelijk.

Français

par conséquent, le tribunal rejette le recours comme irrecevable.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bijgevolg is het beroep ontvankelijk.

Français

par conséquent, le recours est recevable.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

verklaart het beroep in zaak c-133/87 niet-ontvankelijk.

Français

le recoure introduit dans l'affaire c-133/87 eet rejeté comme irrecevable.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk vii. - het hoger beroep

Français

chapitre vii. - le recours

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

"1) verklaart het beroep nietontvankelijk

Français

sur la qualité pour agir de l'adl

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

het hoger beroep wordt ingesteld :

Français

l'appel est formé :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het hoger beroep van verweer­ster faalde.

Français

l'appel de la défenderesse n'a pas abouti.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

"1) het beroep ontvankelijk te verklaren;

Français

«1) déclarer le recours recevable;

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

het hoger beroep heeft schorsende kracht.

Français

l'appel est suspensif.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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