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-een verkoopcontract is gesloten,
-d'un contrat de vente,-de l'enlèvement,
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Qualité :
Référence:
- eventueel, het referentienummer van het verkoopcontract.";
- éventuellement, la référence au contrat de vente.»
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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een oppervlakteverklaring kan worden gelijkgesteld met een verkoopcontract;
une déclaration de surface peut équivaloir à un contrat de vente;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
Référence:
deze voor waarden beheersen alle omstandigheden van een verkoopcontract.
ces conditions régissent toutes les circonstances d'un contrat de vente.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
-eventueel, het referentienummer van het verkoopcontract.%quot%;
-éventuellement, la référence au contrat de vente.»
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Qualité :
Référence:
- het nummer van het met het interventiebureau gesloten verkoopcontract,
- le numéro du contrat de vente conclu avec l'organisme d'intervention
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
Référence:
77 b77102345 verkoopcontract voor suiker in italië zaak 12676 b77122353
- actions de la commission relatives aux problèmes technologiques de sécurité nucléaire rapport c b7705-2184
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
1) deze leggen een band tussen het verkoopcontract en de kredietovereenkomst;
vente à tempérament
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
het kadercontract voor de verkoop en het verkoopcontract werden kort daarna ondertekend.
le contrat cadre de vente et le contrat d’achat et de vente ont été signés peu de temps après.
Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Qualité :
Référence:
elke toewijzing houdt het sluiten van een verkoopcontract in voor de toegewezen hoeveelheid suiker.
toute attribution de l'adjudication vaut conclusion d'un contrat de vente pour la quantité de sucre attribuée.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
Référence:
daardoor worden de productontwikkeling en de innovatieactiviteiten grotendeels uitgevoerd nadat het verkoopcontract is ondertekend.
par conséquent, la part la plus importante du développement du produit et des activités d’innovation est réalisée après la signature du contrat de vente.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
Référence:
de relevante handelsbescheiden omvatten met name een verkoopcontract, een orderbevestiging, een factuur of een verzendingsborderel.
au nombre de ces documents commerciaux pertinents figurent, notamment, les contrats de vente, confirmations de la commande, factures ou bordereaux d'expédition.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence:
een aankoop-verkoopcontract of een verbintenis is aangegaan als bedoeld in artikel 91, lid 1, en
d'un contrat d'achat/de vente ou d'un engagement, conformément à l'article 91, paragraphe 1; et
Dernière mise à jour : 2014-11-16
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het bestaan van een verkoopcontract houdt dus niet in dat de verkoopprijzen voor langere tijd vaststaan en derhalve stabiel zijn.
par conséquent, l'existence d'un contrat de vente n'implique pas que les prix de vente soient fixés pour une longue période et soient donc stables.
Dernière mise à jour : 2014-11-11
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Qualité :
Référence:
- een aankoop-verkoopcontract of een verbintenis is aangegaan als bedoeld in artikel 2, lid 1, en
- du contrat d'achat-vente ou de l'engagement, visés à l'article 2, paragraphe 1, et - d'une aide à la transformation en fibres longues,
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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indien de houder van de verkregen producten een wederverkoper is, moet deze overeenkomstig het verkoopcontract voor de betrokken producten:
lorsque les produits intermédiaires obtenus sont détenus par un établissement revendeur, celui-ci s'oblige aux termes du contrat de vente de ces produits:
Dernière mise à jour : 2014-11-18
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b ) volledig , wanneer de betaalde hoeveelheid minder dan 60 % van de in het verkoopcontract vastgestelde hoeveelheid bedraagt .
b) en totalité lorsque la quantité payée est inférieure à 60 % de la quantité prévue au contrat.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence:
a) "voorraad waarvoor geen contract is gesloten": de voorraden die nog niet het voorwerp van een verkoopcontract uitmaken;
a) "stock hors contrat": les stocks qui n'ont pas encore fait l'objet d'un contrat de vente;
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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ingeval de in artikel 10, lid 2, onder c), bedoelde houder een wederverkoper is, verbindt deze zich in het verkoopcontract ertoe:
au cas où le détenteur visé à l'article 10 paragraphe 2 point c) est un établissement revendeur, celui-ci s'oblige aux termes du contrat de vente:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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