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verkoopcontract

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Infos

Néerlandais

voorwaardelijk verkoopcontract

Français

accord de vente conditionnel

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

-een verkoopcontract is gesloten,

Français

-d'un contrat de vente,-de l'enlèvement,

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

- eventueel, het referentienummer van het verkoopcontract.";

Français

- éventuellement, la référence au contrat de vente.»

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Néerlandais

een oppervlakteverklaring kan worden gelijkgesteld met een verkoopcontract;

Français

une déclaration de surface peut équivaloir à un contrat de vente;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

deze voor waarden beheersen alle omstandigheden van een verkoopcontract.

Français

ces conditions régissent toutes les circonstances d'un contrat de vente.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

-eventueel, het referentienummer van het verkoopcontract.%quot%;

Français

-éventuellement, la référence au contrat de vente.»

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

- het nummer van het met het interventiebureau gesloten verkoopcontract,

Français

- le numéro du contrat de vente conclu avec l'organisme d'intervention

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

77 b7710­2345 ­ verkoopcontract voor suiker in italië zaak 12676 b7712­2353

Français

- actions de la commission relatives aux problèmes technologiques de sécurité nucléaire rapport c b7705-2184

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

1) deze leggen een band tussen het verkoopcontract en de kredietovereenkomst;

Français

vente à tempérament

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het kadercontract voor de verkoop en het verkoopcontract werden kort daarna ondertekend.

Français

le contrat cadre de vente et le contrat d’achat et de vente ont été signés peu de temps après.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

elke toewijzing houdt het sluiten van een verkoopcontract in voor de toegewezen hoeveelheid suiker.

Français

toute attribution de l'adjudication vaut conclusion d'un contrat de vente pour la quantité de sucre attribuée.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

daardoor worden de productontwikkeling en de innovatieactiviteiten grotendeels uitgevoerd nadat het verkoopcontract is ondertekend.

Français

par conséquent, la part la plus importante du développement du produit et des activités d’innovation est réalisée après la signature du contrat de vente.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de relevante handelsbescheiden omvatten met name een verkoopcontract, een orderbevestiging, een factuur of een verzendingsborderel.

Français

au nombre de ces documents commerciaux pertinents figurent, notamment, les contrats de vente, confirmations de la commande, factures ou bordereaux d'expédition.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

een aankoop-verkoopcontract of een verbintenis is aangegaan als bedoeld in artikel 91, lid 1, en

Français

d'un contrat d'achat/de vente ou d'un engagement, conformément à l'article 91, paragraphe 1; et

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het bestaan van een verkoopcontract houdt dus niet in dat de verkoopprijzen voor langere tijd vaststaan en derhalve stabiel zijn.

Français

par conséquent, l'existence d'un contrat de vente n'implique pas que les prix de vente soient fixés pour une longue période et soient donc stables.

Dernière mise à jour : 2014-11-11
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

- een aankoop-verkoopcontract of een verbintenis is aangegaan als bedoeld in artikel 2, lid 1, en

Français

- du contrat d'achat-vente ou de l'engagement, visés à l'article 2, paragraphe 1, et - d'une aide à la transformation en fibres longues,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

indien de houder van de verkregen producten een wederverkoper is, moet deze overeenkomstig het verkoopcontract voor de betrokken producten:

Français

lorsque les produits intermédiaires obtenus sont détenus par un établissement revendeur, celui-ci s'oblige aux termes du contrat de vente de ces produits:

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

b ) volledig , wanneer de betaalde hoeveelheid minder dan 60 % van de in het verkoopcontract vastgestelde hoeveelheid bedraagt .

Français

b) en totalité lorsque la quantité payée est inférieure à 60 % de la quantité prévue au contrat.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

a) "voorraad waarvoor geen contract is gesloten": de voorraden die nog niet het voorwerp van een verkoopcontract uitmaken;

Français

a) "stock hors contrat": les stocks qui n'ont pas encore fait l'objet d'un contrat de vente;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme
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Néerlandais

ingeval de in artikel 10, lid 2, onder c), bedoelde houder een wederverkoper is, verbindt deze zich in het verkoopcontract ertoe:

Français

au cas où le détenteur visé à l'article 10 paragraphe 2 point c) est un établissement revendeur, celui-ci s'oblige aux termes du contrat de vente:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

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