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Néerlandais

verkrotting

Français

taudisation

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Néerlandais

huisvesting. - bestrijding van verkrotting

Français

logement. - lutte contre les taudis

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Néerlandais

dit zou immers ingaan tegen het beleid tegen verkrotting.

Français

en effet, cela serait contraire à la politique visant à lutter contre la taudisation.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

2° mee te werken aan de strijd tegen verkrotting en leegstand;

Français

2° collaborer à la lutte contre la dégradation et l'inoccupation;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

titel iv. - wijzigingen van het besluit op de heffing ter bestrijding van leegstand en verkrotting

Français

titre iv. - modifications de l'arrêté relatif à la redevance visant à lutter contre l'abandon et le délabrement

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

aangenomen mag worden dat het risico van verkrotting groter wordt naarmate de duur van de leegstand toeneemt.

Français

il peut être admis que le risque de taudisation s'accroît à mesure que la durée de l'inoccupation augmente.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

hoofdstuk xxiv. - heffing ter bestrijding van leegstand en verkrotting van gebouwen en/of woningen

Français

chapitre xxiv. - redevance visant à lutter contre l'abandon et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

bijlage i van dit besluit wordt als een bijlage iibis bij het besluit op de heffing ter bestrijding van leegstand en verkrotting gevoegd.

Français

l'annexe i du présent arrêté est joint comme annexe iibis à l'arrêté sur la redevance visant à lutter contre la désaffectation et la dégradation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het besluit van de vlaamse regering van 2 april 1996 betreffende de heffing ter bestrijding van leegstand en verkrotting van gebouwen of woningen;

Français

l'arrêté du gouvernement flamand du 2 avril 1996 portant la redevance visant à lutter contre l'abandon et le délabrement de bâtiments ou d'habitations;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

besluit van de vlaamse regering van 2 april 1996 betreffende de heffing ter bestrijding van leegstand en verkrotting van gebouwen en/of woningen.

Français

arrêté du gouvernement flamand du 2 avril 1996 relatif à la redevance visant à lutter contre l'abandon et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

2° het onderzoek en de controle van de heffingsdossiers in het kader van de regelgeving betreffende de heffing op leegstand en verkrotting van gebouwen of woningen.

Français

2° l'examen et le contrôle des dossiers de redevance dans le cadre de la réglementation relative à la redevance sur les bâtiments ou les habitations inoccupés et délabrés.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

besluit van de vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de vlaamse regering van 2 april 1996 betreffende de heffing ter bestrijding van leegstand en verkrotting van gebouwen en/of woningen

Français

arrêté du gouvernement flamand modifiant l'arrêté du gouvernement flamand du 2 avril 1996 relatif à la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het besluit van de vlaamse regering van 2 april 1996 betreffende de heffing op leegstand en verkrotting van gebouwen of woningen (belgisch staatsblad van 1 mei 1996).

Français

l'arrêté du gouvernement flamand du 2 avril 1996 relatif à la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments ou d'habitations (moniteur belge du 1er mai 1996).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

1° de woning ongeschikt, onbewoonbaar of overbewoond wordt verklaard overeenkomstig de artikelen 15, 17 of het decreet op de heffing ter bestrijding van leegstand en verkrotting;

Français

1° l'habitation est déclarée inadéquate, inhabitable ou suroccupée conformément aux articles 15, 17 ou au décret relatif à la redevance visant à lutter contre la désaffectation et la dégradation;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de kamers en studentenkamers die niet voldoen aan de kwaliteits- en veiligheidsnormen worden onderworpen aan de heffing ter bestrijding van leegstand en verkrotting (artikel 16).

Français

les chambres et chambres d'étudiants qui ne remplissent pas les normes de qualité et de sécurité sont soumises à la « redevance » visant à lutter contre la désaffectation et la dégradation (article 16).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

artikel 1, 4°, van het besluit van de vlaamse regering van 2 april 1996 betreffende de heffing ter bestrijding van leegstand en verkrotting van gebouwen en/of woningen wordt geschrapt.

Français

l'article 1er, 4°, de l'arrêté du gouvernement flamand du 2 avril 1996 relatif à la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations, est abrogé.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

1° het verbouwen van een bestaand vergund gebouw, met uitsluiting van verkrotte gebouwen, binnen het bestaande bouwvolume;

Français

1° soit la transformation d'un bâtiment existant ayant fait l'objet d'un permis, à l'exception d'habitations délabrées, dans le volume de construction existant;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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