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verleend en betekend aan

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

de erkenningsbeslissing wordt betekend aan de aanvrager.

Français

la décision d'agrément est notifiée au demandeur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de afwijkingsaanvraag wordt gericht aan de minister en betekend aan het bestuur.

Français

la demande de dérogation est adressée au ministre et notifiée à l'administration.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het europese betalingsbevel wordt betekend aan de verweerder.

Français

l'injonction de payer européenne est signifiée au défendeur.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de erkenningsaanvraag wordt bekendgemaakt in het belgisch staatsblad en betekend aan de instelling.

Français

la décision d'agrément est publiée au moniteur belge et notifiée à l'organisme.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het dwangbevel wordt betekend aan de schuldenaar bij deurwaardersexploot.

Français

la contrainte est signifiée au débiteur par exploit d'huissier.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de beslissingen van het comité worden betekend aan de zorgverlener.

Français

les décisions du comité sont notifiées au dispensateur.

Dernière mise à jour : 2013-08-07
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aanvraag wordt gericht tot de minister en betekend aan het bestuur in eenentwintig exemplaren.

Français

la demande est adressée au ministre et notifiée à l'administration en vingt et un exemplaires.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het arrest wordt betekend aan de verzoeker en aan de tegenpartij.

Français

l'arrêt est notifié au requérant et à la partie adverse.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de goedkeuring van de voormelde overeenkomst wordt betekend aan de contractanten.

Français

l'approbation de ladite convention est notifiée aux contractants.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze bevestiging wordt via ter post aangetekend schrijven betekend aan de betrokkene.

Français

cette confirmation est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aanvraag wordt gericht aan de minister en betekend aan het bestuur in één origineel exemplaar en vier afschriften.

Français

la demande est adressée au ministre et notifiée à l'administration en un exemplaire original et quatre copies.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze beslissing wordt betekend aan de betrokken overheden en diensten en aan de aanvrager.

Français

cette décision est notifiée aux autorités et services concernés et au demandeur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het besluit, zoals vermeld in § 2, wordt betekend aan de betrokken exploitant.

Français

l'arrêté, tel que visé au § 2, est notifié à l'exploitation intéressé.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de beslissing wordt gedateerd, ondertekend en betekend binnen de vijf dagen nadat ze is genomen.

Français

elle est datée, signée et notifiée aux parties dans les cinq jours suivant son adoption.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het beroep van de gouverneur moet binnen tien dagen vanaf de ontvangst van de akte worden ingediend en betekend aan de provinciale overheid en aan de belanghebbenden.

Français

le recours du gouverneur doit être pris et notifié à l'autorité provinciale et aux intéressés dans les dix jours de l'acte.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het eapo wordt aan de daarin gespecificeerde bank(en) betekend of ter kennis gebracht overeenkomstig dit artikel.

Français

l'oesc est signifiée ou notifiée à la ou aux banques qui y sont spécifiées, conformément au présent article.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de wettelijke hypotheek neemt rang vanaf de dag van de inschrijving ervan krachtens het uitgevaardigde dwangbevel, uitvoerbaar verklaard en betekend aan de belastingplichtige overeenkomstig artikel 17, § 1.

Français

l'hypothèque légale prend rang à compter du jour de l'inscription qui en est faite en vertu de la contrainte décernée, rendue exécutoire et signifiée au redevable conformément à l'article 17, § 1er.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dit voorlopig bedrag wordt vastgesteld door de administratie der pensioenen en betekend aan de betrokken plaatselijke overheidsdienst door de rijksdienst voor sociale zekerheid van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten.§ 2.

Français

ce montant provisionnel est fixé par l'administration des pensions et notifié à l'administration locale concernée par l'office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.§ 2.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het verslag en het voorstel tot ontslag worden verzonden aan de secretaris-generaal of de adjunct-secretaris-generaal of hun afgevaardigde en betekend aan het contractuele personeelslid per aangetekend schrijven.

Français

le rapport et la proposition de licenciement sont envoyés au secrétaire général ou au secrétaire général adjoint ou à leur délégué et notifiés au membre du personnel contractuel par lettre recommandé à la poste.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de hoogte kan variëren tussen 10.000 en 500.000 drs voor iedere geconstateerde en betekende overtreding.

Français

il peut varier entre 10 000 et 500 000 drs pour chaque infraction constatée et notifiée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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