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verstrekkende partij

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Français

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Néerlandais

verstrekkingen bij verblijf op het grondgebied van de andere partij

Français

prestations en nature en cas de séjour sur le territoire de l'autre partie

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

van deze regel kan enkel worden afgeweken mits voorafgaande toestemming van de verstrekkende partij en overeenkomstig het recht van de ontvangende partij.

Français

il ne peut être dérogé à cette règle que moyennant l'autorisation préalable de la partie requérante et conformément au droit de la partie requise.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze autoriteiten verstrekken een kopie aan de andere overeenkomstsluitende partij.

Français

une copie est fournie par ces autorités à l'autre partie contractante.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de ontvanger gebruikt op personen betrekking hebbende gegevens slechts voor de door de verstrekkende partij aangegeven doelstellingen en onder de door deze gestelde voorwaarden.

Français

le bénéficiaire n'utilise les données personnelles qu'aux fins stipulées et aux conditions précisées par la partie qui les lui communique.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

verstrekkingen in geval de woonplaats gevestigd is op het grondgebied van de andere partij

Français

prestations en cas de résidence sur le territoire de l'autre partie

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

verstrekken van batch gegevens van een tweede partij eindproduct geproduceerd volgens het dossier

Français

fournir des données de lot d’un second lot de produit fini fabriqué selon le dossier

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in iedere overeenkomstsluitende partij wordt van de verstrekking en ontvangst van de verstrekte gegevens aantekening gehouden.

Français

dans chaque partie contractante concernée, la transmission et la réception des informations échangées sont consignées.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verzoekende overeenkomstsluitende partij kan elke andere voor de overnameprocedure dienstige inlichting aan de aangezochte overeenkomstsluitende partij verstrekken.

Français

la partie contractante requérante pourra présenter à la partie contractante requise tout autre élément d'information utile à la procédure de réadmission.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

teneinde de doelstelling in alinea 61 te verwezenlijken, moet de overnemende partij de in alinea b67 voorgeschreven informatie verstrekken.

Français

pour satisfaire à l’objectif du paragraphe 61, l’acquéreur doit fournir l’information visée au paragraphe b67.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

— een door de aangezochte overeenkomstsluitende partij afgegeven ver waarvan de geldigheidsduur is verstreken, ongeacht van welke soort;

Français

— titre de se´jour pe´rime´ de´livre´ par la partie contractante requise, quelle que soit la nature de ce titre;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aanmeldende partij(cn) moet(en) de verlangde gegevens verstrekken, rekening houdende met de volgende omschrijvingen:

Français

la ou les parties notifiantes doivent fournir les informations requises en se rapportant aux définitions suivantes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de overeenkomsten worden door de partijen toegepast, waar en op welk tijdstip ook de verstrekkingen worden verleend.

Français

les conventions sont applicables par les parties quels que soient le moment et l'endroit ou les prestations sont fournies.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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