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verweerster

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

verweerster op tegeneis

Français

wederzijds nadeel

Dernière mise à jour : 2021-03-03
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Néerlandais

de tekortkomingen van verweerster

Français

sur la bonne foi

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

beslissing ten gunste van verweerster

Français

affaire 238/78 (6) — ireks-arkady gmbh/conseil et commission

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

beslissing ten gunste van verweerster.

Français

décision en faveur de la défenderesse

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

verwast verweerster in alle kosten.*

Français

la partie défenderesse supportera l'ensemble des dépens.''

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

verweerster te verwijzen in de kosten;

Français

condamner la défenderesse aux dépens ;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

verweerster in de kosten te veroordelen."

Français

première et deuxième questions

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

verweerster antwoordde niet en verscheen evenmin.

Français

la défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense et elle n'a pas comparu.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

2) verwijst verweerster in de kosten."

Français

sur une ligne de crédit mise à sa disposition par sa banque.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

in cassatie voerde verweerster twee middelen aan.

Français

la défenderesse a invoqué deux moyens à l'appui du pourvoi en cassation qu'elle a formé ensuite.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de verweerster werd in de kosten veroordeeld deeld

Français

la restitution de ces taxes ou redevances ne constitue pas une aide au sens de l'article 92 du traité cee

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

2) verweerster in de kosten te verwijzen".

Français

elle n'a à cet égard ni violé le droit communautaire ni commis un détournement de pouvoir.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de in nederland gevestigde verweerster was verzoeksters vervoersagent.

Français

la défenderesse, ayant son siège aux pays-bas, était l'agent de fret de la demanderesse.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

derhalve moet verweerster worden verwezen in de kosten."

Français

dans ces conditions, la défenderesse devrait également être condamnée aux dépens."

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

verweerster nu importeerde een partij van 1 248 dozen sinaasappelsiroop.

Français

l'importation effectuée par la défende­resse concernait un lot de 1248 cartons de jus d'oranges concentré.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

hierbij moet rekening worden gehouden met het feit dat verweerster de

Français

a cet égard, selon la juridiction d'appel, il convient de tenir compte de ce que la défenderesse a dû faire traduire la demande introductive d'instance et l'as­signation, avant de pouvoir préparer sa défense en mandatant un avocat dans son pays ainsi qu'un avocat établi dans l'État dont les juridictions ont été saisies.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de dagvaarding is verweerster op 30 januari 1989 in panama betekend.

Français

l'assignation a été signifiée à la défenderesse à panama le 30 janvier 1989.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

hiertegen ging verweerster met succes in beroep bij het finanzgericht hamburg.

Français

la défenderesse au principal a introduit contre la décision confirmée pour ce montant un recours devant le « finanz­gericht » de hambourg et a eu gain de cause au niveau de cette juridiction.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

4) verstaat dat verzoeksters alle kosten van verweerster zullen dragen.

Français

il proposait à la cour de répondre dans les termes suivants :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

- de tekortkomingen van de indiase autoriteiten en van verweerster als bijzondere situatie

Français

— sur la confiance légitime et la bonne foi de la requérante en tant que situation particulière

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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