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verzekeraar
assureur
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 5 Qualité : Référence: IATE
verzekeraar a
entreprise a
Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
3o verzekeraar :
3o assureur :
Dernière mise à jour : 2011-10-23 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
cederende verzekeraar
assureur cédant
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
volger-verzekeraar
souscripteur suiveur
naam van de verzekeraar (*)
nom de l'organisme assureur (*)
Dernière mise à jour : 2017-04-08 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
verzekeraar a verzekeraar Β
akkoord van de leidende verzekeraar
accord du souscripteur apériteur
door de verzekeraar vastgestelde premie.
maladie:prime fixée par l'assureur.
1°) de identificatie van de verzekeraar,
1°) l'identification de l'assureur,
i) in het algemeen: de verzekeraar
i) en règle générale : l'assureur ;
door de verzekeraar te verstrekken informatie.
information à fournir par l'assureur.
Dernière mise à jour : 2014-12-17 Fréquence d'utilisation : 3 Qualité : Référence: Rstephan67
bruto-premie voor de directe verzekeraar
prime brute à l'origine
de verzekerde onder waarborg van de verzekeraar.
les actes soumis au droit proportionnel ne donnent pas ouverture à un droit fixe.
netto premie-inkomen van cederende verzekeraar
revenu net sur prime cédée
8 [bevoegdheid bij vorderingen tegen de verzekeraar]
article 8 [compétence pour les actions dirigées contre l'assureur]
zaakregister van verzekeraar (art. 8, derde alinea)
index des matiÈres
de verzekeraar houdt afzonderlijke stukken voor de verzekering van :
l'assureur doit tenir des pièces distinctes pour l'assurance :
Dernière mise à jour : 2012-04-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
de n.v. royale belge, verzekeraar van m.-a.
la royale belge, assureur de m.-a.
staatssteun: commissie geeft groen licht voor herstructurering belgische verzekeraar ethias
aides d’État: la commission approuve la restructuration de la compagnie d'assurance belge ethias
Dernière mise à jour : 2017-04-25 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE