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Néerlandais

in geval van verwerving van waardepapieren die voorzien zijn van coupons , wordt het bedrag aan veworven couponopbrengsten als een afzonderlijke post behandeld .

Français

lors de l' acquisition de titres à coupons , la valeur du coupon couru à l' achat est considérée comme un élément distinct .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de door de gemeenschappelijke gemeenschapscommissie veworven goederen voor de inrichting voor gehandicapte personen worden overgedragen naar de vlaamse gemeenschapscommissie en de franse gemeenschapscommissie (bijlage 3).

Français

les biens acquis par la commission communautaire commune pour l'etablissement pour personnes handicapées sont transférés à la commission communautaire française et à la commission communautaire flamande (annexe 3).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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