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vlaamse belastingdienst

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Infos

Néerlandais

vlaamse belastingdienst

Français

administration fiscale flamande

Dernière mise à jour : 2024-10-11
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

vlaamse belastingdienst;

Français

1° « vlaamse belastingdienst »;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

« 14° de vlaamse belastingdienst :

Français

« 14° le service des impôts flamand :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

belastingdienst

Français

trésor public

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

belastingdienst

Français

vero

Dernière mise à jour : 2010-03-22
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de vlaamse belastingdienst heeft tot taak :

Français

la mission du 'vlaamse belastingdienst' consiste en :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

afdeling i. - het agentschap vlaamse belastingdienst

Français

section ire. - l'agence "vlaamse belastingdienst"

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

federale belastingdienst

Français

administration fédérale des finances

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

belastingdienst/douane

Français

belastingdienst/douane (administration des douanes)

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofd belastingdienst dębica

Français

directeur de l'agence locale de l'administration fiscale

Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

belastingdienst/douane noord

Français

belastingsdienst/douane noord

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de vlaamse belastingdienst verzoekt u om de volgende mededeling te gebruiken:

Français

l'administration fiscale flamande vous demande d'utiliser la déclaration suivante :

Dernière mise à jour : 2021-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de vlaamse belastingdienst wordt opgericht voor de uitvoering van het beleid inzake vlaamse fiscaliteit.

Français

le 'vlaamse belastingdienst' est créée en vue de l'exécution de la politique en matière de fiscalité flamande.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

11 juni 2004. - besluit van de vlaamse regering tot oprichting van het agentschap vlaamse belastingdienst

Français

11 juin 2004. - arrêté du gouvernement flamand portant création de l'agence "vlaamse belastingdienst" (service flamand des impôts)

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: Anonyme
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Néerlandais

gemeente emmen / belastingdienst grote ondernemingen

Français

prélèvement supplémentaire sur le lait - quantité de référence -demande d'octroi d'une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière - refus

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Anonyme

Néerlandais

2° het besluit van de vlaamse regering van 11 juni 2004 tot oprichting van het agentschap vlaamse belastingdienst.

Français

2° l'arrêté du gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence "vlaamse belastingdienst" (service flamand des impôts).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Anonyme
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Néerlandais

de notaris zal de gelden storten op het rekeningnummer van de vlaamse belastingdienst na de verkoop van uw onoerend goed.

Français

le notaire déposera l'argent sur le numéro de compte de l'administration fiscale flamande après la vente de votre bien immobilier.

Dernière mise à jour : 2022-06-13
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Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

artikel 15 van het besluit van de vlaamse regering van 11 juni 2004 tot oprichting van het agentschap vlaamse belastingdienst wordt ingetrokken.

Français

l'article 15 de l'arrêté du gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence "vlaamse belastingdienst" (service flamand des impôts), est rapporté.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Anonyme
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Néerlandais

de vlaamse belastingdienst ressorteert onder het hiërarchisch gezag van de vlaamse minister bevoegd voor de financiën, hierna genoemd de minister.

Français

le 'vlaamse belastingdienst' relève de l'autorité hiérarchique du ministre flamand compétent pour les finances, dénommé ci-après 'le ministre'.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Anonyme

Néerlandais

deze belastingen vallen immers onder de bevoegdheid van de vlaamse belastingdienst (vlabel) en niet langer onder fod financiën.

Français

en effet, ces droits relèvent à présent de la compétence du vlaamse belastingdienst (en abrégé vlabel), à savoir le service flamand des contributions, et non plus du spf finances.

Dernière mise à jour : 2015-02-05
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Référence: Anonyme

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