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vonnissen

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Néerlandais

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Infos

Néerlandais

vonnissen en arresten

Français

jugements et arrêts

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

-           vonnissen in uitvoering

Français

-         jugements en exécution

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vrij verkeer van vonnissen

Français

libre circulation des jugements

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

publikatie van arbitrale vonnissen

Français

publication des sentences arbitrales

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verzameling van arresten en vonnissen

Français

répertoire de jurisprudence

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

er zijn verscheidene vonnissen uitgesproken.

Français

il y a eu plusieurs jugements.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

39 c) vrij verkeer van vonnissen

Français

39 les discussions se poursuivent sur un projet d'extension de la convention de bruxelles au droit de la famille; des travaux déjà bien engagés devraient aboutir à l'élaboration d'un nouvel instrument juridique destiné à simplifier la transmission internationale des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale dans l'union européenne.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vonnissen op het gebied van erfenissen

Français

matière successorale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

die vonnissen zijn uitvoerbaar bij voorraad.

Français

ces jugements sont exécutoires par provision.

Dernière mise à jour : 2013-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vonnissen bevatten een materiële fout :

Français

les jugements comportent une erreur matérielle :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

erkenning en tenuitvoerlegging van buitenlandse vonnissen

Français

reconnaisance et exécution des jugements étrangers

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

meestal gaat het om vonnissen bij verstek.

Français

les jugements sont généralement rendus par défaut.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vonnissen worden in openbare zitting voorgelezen

Français

les arrêts sont lus en séance publique

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bij vonnissen van 11 december 1996 in zake g.

Français

par jugements du 11 décembre 1996 en cause de g.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

speciale commissie erkenning en tenuitvoerlegging van vonnissen

Français

commission spéciale sur la reconnaissance et l'exécution des jugements

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de diverse vonnissen zijn momenteel nog niet uitvoerbaar.

Français

les différents jugements ne sont actuellement pas encore exécutoires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

tenuitvoerlegging van vonnissen volgend op een europees aanhoudingsbevel

Français

exécution des condamnations à la suite d’un mandat d’arrêt européen

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verbeteren van de handhaving van de vonnissen van rechtbanken.

Français

améliorer l’exécution des décisions des tribunaux.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

akten van betekening van arresten, vonnissen, ordonnanties;

Français

actes de signification d'arrêts, de jugements, d'ordonnances;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zorgen voor de handhaving van vonnissen van civiele rechtbanken.

Français

veiller à ce que les décisions des juridictions civiles soient bien appliquées.

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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