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het totale bedrag van de investeringstegemoetkoming kan per belastingplichtige nooit meer bedragen dan de onroerende voorhefing te zijnen laste ingekohierd, met een absoluut maximum van 100 000 ecu.
le montant total de l'intervention d'investissement ne peut jamais dépasser, par contribuable, le précompte immobilier enrôlé à sa charge et est plafonné à 100 000 ecu.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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(') de inhouding heeft het karakter van cen voorhef
(') la retenue a le caractère d'un précompte. () la retenue a le caractère d'un impôt; toutefois, la décision a été prise de supprimer celui-ci à partir du 1.1.1979 pour les bénéfices dont la distribution, fût-ce à titre d'acompte.'est décidée à partir du 18.12.1977.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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