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vordering moet worden toegewezne

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

de vordering moet:

Français

la réquisition doit:

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

een serieuze vordering moet eerst worden onderbouwd.

Français

un cas sérieux doit d'abord être établi.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vordering moet niet door uitvoerige memories worden ondersteund.

Français

des plaidoiries écrites détaillées à l’appui de la demande sont superflues.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

die vordering moet zodra mogelijk schriftelijk bevestigd worden;

Français

une telle réquisition doit être confirmée par écrit dès que possible;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de vordering moet schriftelijk worden ingesteld en met redenen omkleed zijn.

Français

la demande est présentée par écrit et motivée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

deze vordering moet door de verzoekende autoriteit worden genotifieerd aan de aangezochte autoriteit.

Français

cette action doit être notifiée par l'autorité requérante à l'autorité requise.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

de vordering moet gelijktijdig tegen de verkoper en de eerste koper worden ingesteld.

Français

l'action doit être intentée simultanément contre le vendeur et le premier acheteur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(d) de verjaring en de termijnen waarbinnen de vordering moet worden ingesteld;

Français

(d) la prescription et les délais pour intenter une action ;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

die vordering moet zodra mogelijk bevestigd worden in de vormen bepaald bij artikel 45.

Français

cette réquisition doit être confirmée le plus rapidement possible dans les formes prévues à l'article 45.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor vorderingen moet een verjaringstermijn worden ingevoerd.

Français

il convient d’instaurer un délai de prescription pour les créances.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

het voorwerp van de vordering moet geoorloofd zijn;

Français

l'objet de la réquisition doit être légitime;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

van het instellen van zodanige vordering moet aan de verweerder binnen redelijke termijn kennis worden gegeven.

Français

avis doit être donné au défendeur, dans un délai raisonnable, de l'introduction de telles demandes.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de schade moet reëel zi_bar_n en de vordering moet met concludent bewijsmateriaal worden gestaafd.

Français

le dommage doit être réel et la preuve effective doit en être rapportée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de vorderingen moeten ook worden gemeten.

Français

il faut aussi mesurer les progrès accomplis.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hieruit volgt dat een dergelijke immuniteit niet kan worden opgeheven door het ep en de tegen het lid van het ep ingestelde vordering moet worden afgewezen.

Français

il s’ensuit qu’une telle immunité ne peut pas être levée par le pe et que l’action diligentée contre le député européen doit être écartée.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

[ 1 deze vordering moet worden ingesteld binnen een termijn van vier maanden vanaf de datum waarop de algemene vergadering plaatsvond.] 1

Français

[ 1 cette action doit être intentée dans un délai de quatre mois, à compter de la date à laquelle l'assemblée générale a eu lieu.] 1

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

uitgaande van deze vorderingen moet ernaar worden gestreefd het lot van huishoudelijk werkers te verbeteren.

Français

c'est sur ces avancées qu'il faut s'appuyer pour améliorer le sort des travailleurs domestiques.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vorderingen moeten systematisch en transparant worden bijgehouden.

Français

il est essentiel d’assurer un suivi systématique et transparent des progrès accomplis.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

andere vorderingen moeten met nationale inspanningen worden bewerkstelligd.

Français

d'autres avancées devront être réalisées par des efforts au niveau national.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de schriftelijke overeenkomst van 28­5­1973 bevat geen afspraak omtrent de vraag, waar bij betwisting de vordering moet worden ingesteld, en evenmin een uitdruk­kelijke verwijzing naar verzoeksters algemene voorwaarden.

Français

il est incontesté qu'aucune convention écrite expresse attribuant compétence à une juridiction n'ait été conclue.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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