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vordering tot schorsing van de tenuitvoerlegging

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Néerlandais

schorsing van de tenuitvoerlegging

Français

sursis à exécution

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

de vordering tot schorsing

Français

la demande de suspension

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

Néerlandais

over de vordering tot schorsing

Français

quant à la demande de suspension

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onderwerp van de vordering tot schorsing

Français

objet de la demande de suspension

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bij een ongezegelde vordering tot schorsing.

Français

demande de suspension non timbrée.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

Néerlandais

de vordering tot schorsing is afgewezen;

Français

la demande de suspension a été rejetée;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de grondvoorwaarden van de vordering tot schorsing

Français

les conditions de fond de la demande de suspension

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

de vorderingen tot schorsing van

Français

les demandes de suspension

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

als de vordering tot schorsing wordt afgewezen,

Français

en cas de rejet et

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beroep tot nietigverklaring zonder vordering tot schorsing.

Français

la requ_bar_$$_bar_axete en annulation non accompagnee d'une demande de suspension.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vordering tot schorsing wegens uiterst dringende noodzakelijkheid

Français

demande de suspension d'extrême urgence

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

vordering tot schorsing wegens uiterst dringende noodzakelijkheid.

Français

la demande de suspension d'extr_bar_$$_bar_axeme urgence.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

ten aanzien van de omvang van de vordering tot schorsing

Français

quant à l'étendue de la demande de suspension

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

saviolaan 31, heeft op 28 juli 2000 een vordering tot schorsing van de tenuitvoerlegging ingesteld van diverse beslissingen van de rijkswacht van :

Français

saviolaan 31, a introduit le 28 juillet 2000 une demande de suspension de l'exécution de diverses décisions de la gendarmerie, à savoir :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

isa calders, wonende te boechout, lange kroonstraat 169, heeft op 27 januari 2003 een vordering tot schorsing van de tenuitvoerlegging ingesteld van :

Français

isa calders, demeurant à boechout, lange kroonstraat 169, a introduit le 27 janvier 2003 une demande de suspension de l'exécution de :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

gewone vorderingen tot schorsing.

Français

les demandes de suspension ordinaire.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
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Référence: IATE

Néerlandais

de vordering tot schorsing van dezelfde wettelijke bepalingen, artikel 15 uitgezonderd, ingediend door w.

Français

la demande de suspension des mêmes dispositions légales, à l'exception de l'article 15, introduite par w.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

de vorderingen tot schorsing van de verzoekers in de zaak nr. 2046 zijn ontvankelijk.

Français

les demandes de suspension des requérants dans l'affaire n° 2046 sont recevables.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

baetens, wonende te 9160 lokeren, waasmunsterbaan 19, een vordering tot schorsing van dezelfde norm ingesteld.

Français

baetens, demeurant à 9160 lokeren, waasmunsterbaan 19, d'autre part, ont introduit une demande de suspension de la même norme.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

het vlaams neutraal ziekenfonds vlaanderen, met zetel te 2800 mechelen, hoogstratenplein 1, heeft op 19 maart 1999 een vordering tot schorsing van de tenuitvoerlegging ingesteld van :

Français

la mutualité « vlaams neutraal ziekenfonds vlaanderen », dont le siège est établi à 2800 malines, hoogstratenplein 1, a introduit le 19 mars 1999 une demande de suspension de l'exécution de :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

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