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tenzij deze aandelen belast zijn met een vruchtgebruik
à moins que ces actions soient grevées d'un usufruit
Dernière mise à jour : 2014-07-29
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Qualité :
Référence:
akte waarbij het vruchtgebruik is gevestigd (bw 601)
acte constitutif de l'usufruit (cc 601)
Dernière mise à jour : 2014-09-19
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Qualité :
Référence:
hij heeft er niet meer dan een redelijk vruchtgebruik van.
l'amendement n° 15 pourrait être accepté à condi tion de remplacer «tour opérateur» par «organisateur» ou «détaillant».
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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