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wederverkoopprijzen

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Néerlandais

wijziging van de wederverkoopprijzen in de eu

Français

mouvement des prix de revente dans la communauté

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

monopoliewet § 10 verbiedt bindende wederverkoopprijzen.

Français

aux termes de l'article 10 de la loi sur les ententes, il est interdit d'imposer des prix de revente.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het opleggen van vaste wederverkoopprijzen of minimumwederverkoopprijzen;

Français

un prix de vente fixe ou minimum;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

tussen 2006 en het eind van het tno daalden de wederverkoopprijzen.

Français

entre 2006 et la per, les prix de revente ont connu une régression.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

er is dus een aanzienlijk verschil tussen importprijzen en wederverkoopprijzen.

Français

on constate donc un fossé considérable entre les prix à l’importation et les prix de revente.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zij hebben inzonderheid betrekking op de vaststelling van bindende wederverkoopprijzen.

Français

cellesci concernent notamment la fixation des prix de revente.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hun wederverkoopprijzen bedroegen met andere woorden gemiddeld meer dan 30 eur per paar.

Français

en d’autres termes, leur prix de revente moyen est supérieur à 30 eur/paire.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de uitvoerprijs werd daarom vastgesteld op basis van de wederverkoopprijzen aan onafhankelijke afnemers.

Français

en conséquence, le prix à l’exportation a été construit sur la base des prix à la revente à des clients indépendants.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit moet evenwel worden bekeken in het licht van de wederverkoopprijzen die deze categorie hanteert.

Français

cette incidence doit néanmoins s’apprécier au regard des prix de revente.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1) door de verlaging van aankoop, verkoop- of wederverkoopprijzen te verhinderen;

Français

sont également interdites les activités d'entreprises ou de groupes d'entreprises occupant sur le marché intérieur une position dominante de nature à entraver le fonctionnement normal du marché.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

ten eerste stemmen de wederverkoopprijzen overeen met de verkoopprijzen van de door de producent zelf vervaardigde producten.

Français

tout d’abord, les prix de revente correspondaient aux prix de vente des produits de sa propre fabrication.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

73 hetzelfde distributiestelsel deel uitmakende handelaren te leveren of om naar eigen inzicht de wederverkoopprijzen vast te stellen532.

Français

par contre, les clauses contractuelles qui restreignent la liberté de commerçants de distribuer les produits d'autres producteurs, d'approvisionner d'autres commerçants appartenant au même système de distribution ou de fixer les prix de revente comme ils l'entendent ne le sont pas532.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bovenstaande gegevens duiden op stabiele tot enigszins stijgende wederverkoopprijzen in het tijdvak tussen 2005 en het eind van het tno.

Français

les données ci-dessus indiquent des prix de revente stables ou en légère augmentation au cours de la période allant de 2005 à la per.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

normalerwijze zouden in dergelijke omstandigheden de exportprijzen worden geconstrueerd op basis van de wederverkoopprijzen aan onafhankelijke afnemers in de gemeenschap.

Français

normalement, dans ces circonstances, les prix à l’exportation doivent être construits sur la base des prix de revente à des clients indépendants dans la communauté.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

(16) uit de vergelijking van hun wederverkoopprijzen voor deze producttypes bleek dat de prijsstijgingen het antidumpingrecht overtroffen.

Français

(16) la comparaison de leurs prix de revente de ces types de produits a montré que les prix avaient connu une augmentation supérieure au droit antidumping.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

- de vrijheid van de distributeur om zelf zijn beleid inzake wederverkoopprijzen te bepalen, moet uitdrukkelijk worden erkend;

Français

— une reconnaissance expresse de la liberté du distributeur de déterminer sa propre politique de prix de revente;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in dit verband werden de wederverkoopprijzen aan deze eerste onafhankelijke afnemer vastgesteld door aan de transactieprijs de bij de meewerkende verbonden importeur geconstateerde winst toe te voegen.

Français

À cet égard, les prix de revente à ce premier client indépendant ont été calculés en ajoutant au prix de transfert la marge commerciale établie dans le cas de l’importateur lié ayant coopéré.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

anderzijds kunnen importeurs zich in de situatie bevinden dat zij zich al hebben vastgelegd op wederverkoopprijzen voor bestellingen die zij in de betrokken landen hebben geplaatst en die pas later worden geleverd.

Français

de plus, il se peut que des importateurs aient déjà fixé de manière irrévocable le prix de revente de chaussures commandées dans les pays concernés qui ne seront livrées qu’ultérieurement.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de betrokken handelsmaatschappij kon aan de hand van haar boekhouding niet aantonen welke producten waren aangekocht bij de twee meewerkende producenten en kon derhalve niet meedelen wat haar wederverkoopprijzen waren bij verkoop aan onafhankelijke afnemers.

Français

toutefois, elle n’était pas en mesure de prouver, au moyen de ses documents comptables, quels produits étaient achetés auprès des deux producteurs ayant coopéré et ne pouvait donc pas communiquer les prix de revente de ces produits à des clients indépendants.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(45) de wederverkoopprijzen bij invoer uit de verenigde staten in de gemeenschap lagen aanmerkelijk onder de verkoopprijzen van de bedrijfstak van de gemeenschap in 1995 en 1996.

Français

(45) les prix de revente des importations américaines dans la communauté se sont situés à un niveau nettement inférieur aux prix de vente de l'industrie communautaire en 1995 et 1996.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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