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weens koopverdrag is uitgesloten

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

weens koopverdrag

Français

convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dat is uitgesloten.

Français

cela est exclu.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

exportsteun is uitgesloten.

Français

sont exclues les aides à l’exportation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ophoging is uitgesloten;

Français

il exclura tout remblai;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de onthouding is uitgesloten.

Français

l'abstention est exclue.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

economische schade is uitgesloten.

Français

les pertes économiques en sont exclues.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

is uitgesloten de schade aan :

Français

ne sont pas assurés :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

cumul van projecttoelagen is uitgesloten.

Français

le cumul de primes de projet est exclu.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de onmiddellijke inning is uitgesloten :

Français

la perception immédiate est exclue :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

cofinanciering door de lidstaten is uitgesloten.

Français

les États membres n'auront pas la possibilité de participer au financement.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

persoon die van de arbeidsmarkt is uitgesloten

Français

personne exclue du marché du travail

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

steun voor exportgerelateerde activiteiten is uitgesloten.

Français

les aides aux activités liées à l'exportation sont exclues

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

iedere harmonisatie door de gemeenschap is uitgesloten.

Français

toute harmonisationpar la communauté est exclue.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de overname van aandelen is uitgesloten van steun.

Français

la reprise d'actions est exclue de l'aide.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

steun aan ondernemingen in gevoelige sectoren is uitgesloten

Français

l'aide aux entreprises de secteurs sensibles est exclue.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

steun aan ondernemingen in gevoelige sectoren is uitgesloten.

Français

sont exclues de l'aide les entreprises des secteurs sensibles.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

volledige veiligheid is er pas als elk risico is uitgesloten.

Français

pour qu'il y ait sécurité de tous, il ne doit y avoir de risque pour personne.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het is uitgesloten op basis van het protocol, dat klopt.

Français

il faudrait poursuivre dans cette voie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dit punt is uitgesloten van de keuring door een aangemelde instantie.

Français

cette clause est exclue de l’évaluation effectuée par un organisme notifié.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

integratie van gekoppelde steun die gedeeltelijk is uitgesloten uit de bedrijfstoeslagregeling

Français

intégration des aides couplées partiellement exclues du régime de paiement unique

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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