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wisselvordering

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Néerlandais

voor het overige is een wisselvordering geen eigenlijke vordering uit overeenkomst of verbintenis uit overeenkomst in de zin van art. 5, sub 1, van het verdrag.

Français

en outre, une demande en matière d'effets de commerce ne constitue pas une réelle action en matière contractuelle au sens de l'article 5, io, de la convention.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

verweerster beriep zich tegen de wisselvordering ten exceptieve op compensatie met een recht op schadevergoeding tegen de duitse onderneming en vor­derde tevens ontbinding van de „agentuurovereenkomst" door het gerecht te milaan.

Français

en défense aux prétentions for­mulées en matière de lettres de change, l'entreprise italienne a déclaré la compensation avec une prétention à des dommages­intérêts contre l'entreprise allemande, et a deman­dé simultanément au tribunal de milan la résolution du « contrat d'agence ».

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

aanhangigheid en samenhang — vordering tot betaling van een koopprijs voor een duits gerecht — vroegere wisselvordering voor een italiaans gerecht — aanhangigheid ontkend — aanhouding wegens samenhang geweigerd

Français

litispendance et connexité — action relative au prix de vente devant une juridiction alle­mande — action antérieure relative à des lettres de change devant une juridiction italienne — pas de litispendance — refus du sursis à statuer pour connexité

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wisselvorderingen-te innen wissels

Français

clients-effets à recevoir

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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