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worden ambtshalve uit de debatten geweerd

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Néerlandais

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Néerlandais

de niet medegedeelde stukken worden uit de debatten geweerd.

Français

les pièces non communiquées sont écartées du délibéré.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

door de verzoekende partij laattijdig ingediende memories worden ambtshalve uit de debatten geweerd.

Français

les mémoires introduits tardivement par la partie requérante sont d'office écartés des débats.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zo ja, worden ze geïnventariseerd, zo niet worden zij uit de debatten geweerd.

Français

dans l'affirmative elles sont inventoriées, sinon elles sont écartées des débats.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

memories toegezonden na afloop van de termijn bepaald in het eerste lid worden ambtshalve uit de debatten geweerd.

Français

les mémoires communiqués après l'expiration du délai fixé à l'alinéa 1er seront d'office écartés des débats.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rechter kan deze ambtshalve uit de debatten weren.

Français

ces observations peuvent être écartées d'office des débats par le juge.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(de later neergelegde memories, nota's, stukken en conclusies worden ambtshalve uit de debatten geweerd.)

Français

(les mémoires, notes, pièces et conclusions ultérieurement déposés sont d'office écartés des débats.)

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de conclusies die zijn medegedeeld na het verstrijken van de termijnen bedoeld in het vorige lid, worden ambtshalve uit de debatten geweerd.

Français

les conclusions communiquées après l'expiration des délais déterminés à l'alinéa précédent sont d'office écartées des débats.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

die memorie is laattijdig en moet uit de debatten worden geweerd.

Français

ce mémoire est tardif et doit être écarté des débats.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een te laat ingediende nota met opmerkingen wordt uit de debatten geweerd.

Français

toute note d'observations tardive est écartée des débats.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

indien dit zo is, moet de memorie uit de debatten worden geweerd.

Français

si tel est le cas, le mémoire doit être écarté des débats.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de " aanvullende memorie van antwoord " wordt uit de debatten geweerd.

Français

le " mémoire complémentaire en réponse " est écarté des débats.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

worden ambtshalve beschouwd als beroepsopleidingen :

Français

sont considérées d'office comme des formations professionnelles :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

inderdaad worden de morele kwesties uit het debat geweerd.

Français

les questions morales ont effectivement été exclues du débat.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

krachtens artikel 21, vijfde lid, wordt een laattijdige memorie van de verwerende partij ambtshalve uit de debatten geweerd.

Français

en vertu de l'article 21, alinéa 5, le mémoire tardif de la partie défenderesse est d'office écarté des débats.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

worden ambtshalve en zonder opzegging ontslagen :

Français

sont révoqués d'office et sans préavis :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze referentiegetallen worden ambtshalve toegevoegd aan bijlage ii.

Français

ces chiffres de référence sont ajoutés d'office à l'annexe ii.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bepalingen van artikel 1 worden ambtshalve toegepast :

Français

les dispositions de l'article 1er sont appliquées d'office :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de volgende opleidingen worden ambtshalve als beroepsopleiding beschouwd :

Français

sont considérées d'office comme des formations professionnelles :

Dernière mise à jour : 2015-07-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dat stuk, waarin niet is voorzien bij de bijzondere wet van 6 januari 1989, wordt uit de debatten geweerd.

Français

ce document, qui n'est pas prévu par la loi spéciale du 6 janvier 1989, est écarté des débats.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vast benoemde leden van het technisch personeel worden ambtshalve uit hun functie gezet :

Français

les membres du personnel technique nommés à titre définitif sont démis de leurs fonctions d'office :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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