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De: Traduction automatique
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de niet medegedeelde stukken worden uit de debatten geweerd.
les pièces non communiquées sont écartées du délibéré.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
door de verzoekende partij laattijdig ingediende memories worden ambtshalve uit de debatten geweerd.
les mémoires introduits tardivement par la partie requérante sont d'office écartés des débats.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
zo ja, worden ze geïnventariseerd, zo niet worden zij uit de debatten geweerd.
dans l'affirmative elles sont inventoriées, sinon elles sont écartées des débats.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
memories toegezonden na afloop van de termijn bepaald in het eerste lid worden ambtshalve uit de debatten geweerd.
les mémoires communiqués après l'expiration du délai fixé à l'alinéa 1er seront d'office écartés des débats.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(de later neergelegde memories, nota's, stukken en conclusies worden ambtshalve uit de debatten geweerd.)
(les mémoires, notes, pièces et conclusions ultérieurement déposés sont d'office écartés des débats.)
de conclusies die zijn medegedeeld na het verstrijken van de termijnen bedoeld in het vorige lid, worden ambtshalve uit de debatten geweerd.
les conclusions communiquées après l'expiration des délais déterminés à l'alinéa précédent sont d'office écartées des débats.
krachtens artikel 21, vijfde lid, wordt een laattijdige memorie van de verwerende partij ambtshalve uit de debatten geweerd.
en vertu de l'article 21, alinéa 5, le mémoire tardif de la partie défenderesse est d'office écarté des débats.
dat stuk, waarin niet is voorzien bij de bijzondere wet van 6 januari 1989, wordt uit de debatten geweerd.
ce document, qui n'est pas prévu par la loi spéciale du 6 janvier 1989, est écarté des débats.