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zaakwaarneming

Français

gestion d'affaires en droit civil français

Dernière mise à jour : 2013-08-07
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Wikipedia

Néerlandais

artikel 11 – zaakwaarneming

Français

article 11– gestion d’affaires

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

gebrek aan transparantie over zaakwaarneming

Français

manque de transparence dans l’exécution des obligations fiduciaires

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de meest voorkomende formules zijn huur, huurkoop of zaakwaarneming.

Français

fréquemment âgés, ils ne revendent que difficilement un fonds de commerce qui périclite et se retrouvent devant un capital dévalué.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de bestreden bepalingen raken niet aan het gemeen recht van de zaakwaarneming.

Français

les dispositions attaquées ne touchent pas au droit commun de la gestion d'affaires.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

hij is verplicht aan de zaakwaarneming alle zorgen van een goed huisvader te besteden.

Français

il est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins d'un bon père de famille.

Dernière mise à jour : 2015-07-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

bijzondere regels voor niet-contractuele verbintenissen die voortvloeien uit ongegronde verrijking of zaakwaarneming

Français

règles speciales pour les obligations non contractuelles derivant de l’enrichissement sans cause et de la gestion d’affaires

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling 4bijzondere regels voor niet-contractuele verbintenissen die voortvloeien uit ongegronde verrijking of zaakwaarneming

Français

section 4rÈgles speciales pour les obligations non contractuelles derivant de l’enrichissement sans cause et de la gestion d’affaires

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

amendement 18 heeft als doel te preciseren dat ongegronde verrijking en zaakwaarneming als niet-contractuele verbintenissen in de zin van de verordening worden aangemerkt.

Français

l’ amendement 18 vise à préciser que l’enrichissement sans cause et la gestion d’affaires sont qualifiés d’obligations non contractuelles au sens du règlement.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

de meeste lidstaten kennen verder de subcategorieën terugvordering wegens onverschuldigde betaling of ongegronde verrijking en zaakwaarneming (negotiorum gestio).

Français

la plupart des etats membres connaissent ensuite les sous-catégories que sont la répétition de l'indu ou l'enrichissement sans cause, d'une part, et la gestion d'affaires (negotiorum gestion), de l'autre.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

hij is verplicht zijn zaakwaarneming voort te zetten, zelfs indien de eigenaar komt te overlijden voordat de zaak is ten einde gebracht, totdat de erfgenaam de leiding ervan op zich heeft kunnen nemen.

Français

il est obligé de continuer sa gestion, encore que le maître vienne à mourir avant que l'affaire soit consommée, jusqu'a ce que l'héritier ait pu en prendre la direction.

Dernière mise à jour : 2015-07-17
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Néerlandais

amendement 18 heeft als doel te preciseren dat ongegronde verrijking en zaakwaarneming als niet-contractuele verbintenissen in de zin van de verordening worden aangemerkt.

Français

l’amendement 18 vise à préciser que l’enrichissement sans cause et la gestion d’affaires sont qualifiés d’obligations non contractuelles au sens du règlement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

een europees burgerlijk wetboek zou niet alleen het contractenrecht moeten bestrijken, met inbegrip van specifieke type-contracten, maar ook het recht inzake onrechtmatige daad, ongerechtvaardigde verrijking en zaakwaarneming.

Français

il conviendrait qu'un code civil européen recouvre non seulement le droit des contrats, dont des types spécifiques de contrats, mais aussi le droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi‑délictuelle, l'enrichissement sans cause et la gestion d'affaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze oplossing gaat een stap verder dan de verordening tot vaststelling van een europees contractenrecht, aangezien daaronder niet alleen het contractenrecht zou vallen maar ook andere soorten verbintenissen (bijvoorbeeld onrechtmatige daad en zaakwaarneming).

Français

cette solution va plus loin encore qu'un règlement instituant un droit européen des contrats, en ce sens qu'elle couvrirait non seulement le droit des contrats mais aussi d'autres types d'obligations (par exemple, le droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle ainsi que la gestion d'affaires).

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de voorschriften betreffende onrechtmatige daad (hoofdstuk ii, afdeling 1 van het voorstel) vormen het zwaartepunt van de bepalingen betreffende buitencontractuele verbintenissen, maar met name voor ongerechtvaardigde verrijking en zaakwaarneming is ook een regeling nodig.

Français

le droit applicable aux délits tel que traité au chapitre ii, section 1 du règlement constitue certes le cœur des obligations non contractuelles, mais il n'en demeure pas moins qu'une réglementation est nécessaire pour les cas d'enrichissement sans cause ou pour les cas de gestion d'affaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

wanneer iemand vrijwillig eens anders zaak waarneemt hetzij met, hetzij buiten weten van de eigenaar, verbindt hij zich stilzwijgend om de door hem begonnen zaakwaarneming voort te zetten en die te voltooien, totdat de eigenaar in staat is zelf daarin te voorzien; hij moet zich eveneens belasten met alles wat bij diezelfde zaak behoort.

Français

lorsque volontairement on gere l'affaire d'autrui, soit que le propriétaire connaisse la gestion, soit qu'il l'ignore, celui qui gère contracte l'engagement tacite de continuer la gestion qu'il a commencee, et de l'achever jusqu'à ce que le propriétaire soit en état d'y pourvoir lui-même; il doit se charger également de toutes les dépendances de cette même affaire.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

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