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ze kan zich onbevoegd verklaren

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

zich onbevoegd verklaren

Français

décliner sa compétence

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

de jury onbevoegd verklaren

Français

récuser le jury au complet

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

de rechter onbevoegd verklaren

Français

décliner la compétence du tribunal

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

het gerecht verklaart zich onbevoegd.

Français

la juridiction saisie se déclare incompétente.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

dit gerecht kan zich onbevoegd verklaren als zijn recht het instituut van het geregistreerd partnerschap niet kent.

Français

cette juridiction peut décliner sa compétence si son droit ne connaît pas l'institution du partenariat enregistré.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de rechter van...verklaart zich onbevoegd

Français

le tribunal de...se déssaisit au profit du juge de...

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Néerlandais

hij moet zich onbevoegd verklaren wanneer hij acht dat zijn onpartijdigheid kan worden betwist.

Français

il se récuse s'il estime que son impartialité peut être contestée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

de rechtbank heeft zich onbevoegd verklaard

Français

le tribunal s'est dessaisi de l'affaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Néerlandais

het belgische gerecht verklaarde zich onbevoegd.

Français

le tribunal belge s'est déclaré incompétent et il a rejeté la demande.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

de belgische staat verzoekt het hof zich onbevoegd te verklaren om deze vragen te beantwoorden.

Français

l'etat belge demande à la cour de se déclarer incompétente pour répondre à ces questions.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het tribunale te genua verklaart zich onbevoegd.

Français

le tribunale de gênes accueille l'exception soulevée par la défenderesse et décline sa compétence.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

als de rechtbank besluit zich onbevoegd te verklaren, dient zij dat zo spoedig mogelijk te doen.

Français

lorsque la juridiction concernée décide de se dessaisir, elle le fait dans un délai raisonnable.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

ingevolge arti­kel 21 executieverdrag moet het landgericht frankfurt zich als laatst aangezochte rechter onbevoegd verklaren.

Français

le landgericht de francfort, saisi en second lieu, est par conséquent tenu de se dessaisir, conformément à l'article 21 de la convention de bruxelles.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de conseil de prud'hommes verklaarde zich onbevoegd.

Français

l'employé a introduit une

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het landgericht aken verwierp deze opvatting en verklaarde zich onbevoegd.

Français

en décembre 1976, blanckaert a mis fin au contrat qui le liait à trost, provoquant ainsi de la part de cette dernière une action en paiement de commissions et d'indemnités.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

bij wijze van uitzondering kan de bevoegde rechtbank van een lidstaat zich onbevoegd verklaren indien het nationale recht van die lidstaat het huwelijk in kwestie niet erkent.

Français

À titre exceptionnel, la juridiction compétente d'un État membre peut se dessaisir si le droit national de son État membre ne reconnaît pas le mariage en question.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de rechtbank verklaart zich onbevoegd uit hoofde van het onderwerp van het geschil.

Français

a la suite de cette analyse de l'objet du litige, le juge saisi se déclare incompétent.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

hetzelfde kan worden gezegd van een beslissing waarbij het gemeenschapsoctrooigerecht zich onbevoegd verklaard of een handeling niet ontvankelijk acht.

Français

il en ira de même pour toute décision par laquelle le tribunal se déclarera incompétent ou jugera une action irrecevable.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Néerlandais

hij verklaart zich onbevoegd wanneer de buitenlandse beslissing erkend kan worden krachtens deze wet.

Français

il se dessaisit lorsque la décision étrangère est susceptible d'être reconnue en vertu de la présente loi.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de commissie voor advies inzake ethische gedragsregels is verplicht zich onbevoegd te verklaren wanneer het geschil onderzocht wordt in het kader van een gerechtelijke of administratieve procedure.

Français

la commission de déontologie est tenue de se déclarer incompétente lorsque le litige fait l'objet d'une procédure judiciaire ou administrative.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

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