Vous avez cherché: zetelend zoals in kort geding (Néerlandais - Français)

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zetelend zoals in kort geding

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

in kort geding

Français

en référé

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de rechtspleging geschiedt zoals in kort geding.

Français

la procédure est poursuivie selon les formes du référé.

Dernière mise à jour : 2014-07-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

beschikking in kort geding

Français

injonction interlocutoire

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

d. verzoeken in kort geding

Français

d. demandes en rÉfÉrÉ

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verzoek in kort geding verworpen

Français

) — affaires 69/83 r — la demande en référé est rejetée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de vordering wordt ingesteld en behandeld zoals in kort geding.

Français

l'action est formée et instruite selon les formes du référé.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

arresten en beschikkingen in kort geding

Français

arrêts et ordonnances de référé

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verwerpt de vordering in kort geding.

Français

c-73/92 : commission / royaume d'espagne

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

rol kort geding , uitgezonderd handelspraktijken en alle procedures zoals in kort geding

Français

role refere, à l'exception des pratiques commerciales et toute procédure comme en référé

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beoordeling door de rechter in kort geding

Français

appréciation du juge des référés

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het hof doet uitspraak als in kort geding.

Français

la cour statue comme en référé.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zaken in kort geding of op verzoekschrift 15

Français

affaires en référé ou sur requête 15

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hct verzoek in kort geding wordt afgewezen.

Français

la demande en référé est rejetée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

voor de onverbindendverklaring en de alternatieve sancties zetelt de rechter zoals in kort geding.

Français

pour la déclaration d'absence d'effets et les sanctions alternatives, le juge siège comme en référé.

Dernière mise à jour : 2017-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

exclusief de verzoeken in kort geding (4).

Français

s"rrsconsidörer les demandes en r6förd(4). (4).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

de vordering die steunt op artikel 19, wordt ingesteld en behandeld zoals in kort geding.

Français

l'action fondée sur l'article 19 est formée et instruite selon les formes du référé.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vordering bedoeld in het eerste lid wordt aanhangig gemaakt en behandeld zoals in kort geding.

Français

l'action visée à l'alinéa 1er est mise à la cause et instruite selon les formes du reféré.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de beslagrechter houdt zitting op donderdag om 9 uur inzake de vorderingen ingesteld zoals in kort geding.

Français

le juge des saisies tient audience le jeudi à 9 heures pour les requêtes introduites comme en matière de référé.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

exclusief de verzoeken in kort geding(5). (5).

Français

sans considörer les demandes en r6fdrd (5).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de zaken in kort geding en zoals in kort geding worden behandeld voor de eerste, de tweede en de vierde kamer.

Français

les demandes en référé et comme en référé sont instruites devant les première, deuxième et quatrième chambres.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

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