Vous avez cherché: zijn samenvatting en zijn vordering (Néerlandais - Français)

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zijn samenvatting en zijn vordering

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Français

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Néerlandais

het parlement is in zijn vordering ontvankelijk

Français

"le parlement est recevable à saisir la cour"

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

de juiste term moet daarentegen zijn: samenvatting en vereenvoudiging van de eu-verdragen.

Français

on devrait bien plutôt parler de synthèse et de simplification du traité sur l' ue.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

elke schuldeiser moet zijn vordering dus binnen de wettelijke termijn aangeven8.

Français

chaque créancier doit donc déclarer sa créance dans le délai légal8.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de advocaat zou immers zelf het bedrag van zijn vordering kunnen optrekken.

Français

en effet, l'avocat pourrait augmenter de son propre chef le montant réclamé dans la demande.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

c) de schade kan worden hersteld wanneer zijn vordering wordt toegewezen.

Français

il en est de même en ce qui concerne les associations qui fondent leur qualité pour agir sur la circonstance que les personnes qu'elles représentent sont individuellement concernées par la décision attaquée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

iedere schuldeiser kan zijn vordering indienen in de hoofdprocedure en in elke secundaire procedure.

Français

tout créancier peut produire sa créance à la procédure principale et à toute procédure secondaire.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

blij­kens de motivering van zijn vordering gaat het verzoeker in wezen om zijn recht op pro­visie.

Français

comme c'est l'existence même du lien contractuel qui fait l'objet de la procédure, celle­ci porte tant sur les deux obligations principales que sur l'ensemble des obligations ac­cessoires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hij zendt een kopie van zijn vordering aan het centraal orgaan voor de inbeslagneming en de verbeurdverklaring.

Français

il communique une copie de sa réquisition à l'organe central pour la saisie et la confiscation.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

er zou echter een maximumtermijn moeten worden bepaald binnen welke de belegger zijn vordering kan doen gelden.

Français

il conviendrait toutefois de fixer un délai maximal dans les limites duquel un investisseur pourra faire valoir sa créance.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze rechterlijke instantie wees zijn vordering af, waarop van poucke hoger beroep instelde bij het arbeidshof te gent.

Français

cette juridiction ayant rejeté sa demande, il a ensuite fait appel devant l' arbeidshof te gent.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

er zijn vorderingen gemaakt bij de herstructurering van autonome besturen en de omzetting

Français

dans le cas contraire, une nouvelle détérioration de la situation macroéconomique serait inévitable.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij amerikaanse rechtbanken zijn vorderingen ingesteld tegen ondernemingen en personen uit de eu.

Français

des plaintes déposées contre des sociétés et des ressortissants de l'ue sont pendantes devant des tribunaux américains.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

anderzijds zijn vorderingen geboekt bij de versterking van de concurrentie- en regelgevingsautoriteiten.

Français

en revanche, les avancées sont plus nettes en ce qui concerne le renforcement des autorités de réglementation et de concurrence.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

er zijn vorderingen gemaakt op het gebied van de overheidsopdrachten, maar ook hier zijn er nog problemen.

Français

des avancées ont été enregistrées dans le domaine des marchés publics, mais des problèmes subsistent.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

er zijn vorderingen geboekt in de sectoren energie, financiële diensten, enig luchtruim en onderzoek.

Français

des progrès ont été réalisés dans les domaines de l'énergie, des services financiers, du ciel unique et de la recherche.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

op het gebied van dierenwelzijn zijn vorderingen geboekt.

Français

des progrès ont été accomplis dans le domaine du bien-être des animaux .

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de procureur-generaal ondertekent zijn vorderingen.

Français

le procureur général signe ses réquisitions.

Dernière mise à jour : 2014-12-21
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

er zijn vorderingen gemaakt, in de textiel bij voorbeeld.

Français

il y a eu des progrès, dans le secteur textile par exemple.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

geen van de schuldeisers zag van zijn vorderingen op deze ondernemingen of fop af.

Français

aucun d’entre eux n'a renoncé à ses créances envers ces sociétés ou envers fop.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de terugkeer van de vluchtelingen moet gemakkelijker er zijn vorderingen gemaakt met de uitvoering van worden.

Français

le conseil se félicite de l'adoption récente d'une nouvelle loi de la fédération sur la propriété.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

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