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attest van niet verhaal

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

attest van ontseining

Français

ontseining

Dernière mise à jour : 2024-05-09
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

attest van immatriculatie.

Français

l'attestation d'immatriculation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

attest van de ladinganalyse

Français

certificat d'analyse de coulée

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

attest van eeg-typeconstructieonderzoek

Français

attestation d'examen cee de modèle

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

11° attest van inburgering :

Français

11° attestation d'intégration civique :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(1) attest van de architect

Français

(1) attestation de l'architecte

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk v - attest van toezicht

Français

chapitre v - certificat de controle

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afgifte van een attest van immatriculatie

Français

délivrance d'une attestation d'immatriculation

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

attest van diensten gepresteerd als werknemer

Français

attestation de services prestés en tant que travailleur

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk 1. - attest van een onderwijsinstelling

Français

chapitre 1er. - attestation d'un établissement d'enseignement

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

attest van goede uitvoering (optioneel)

Français

attestation de bonne exécution (en option)

Dernière mise à jour : 2012-03-08
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

attest van r.s.z. inzake achterstalligheid

Français

attestation de l'o.n.s.s. concernant l'arriéré

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

attest van tussentijdse keuring (artikel 18)

Français

attestation de vérifications intermédiaires (article 18)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onder attest van toezicht wordt verstaan :

Français

par certificat de contrôle on entend :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de attesten van bezoek ondertekenen.

Français

signer les attestations de fréquentation.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2° de attesten van schoolbezoek;

Français

2° les attestations de fréquentation;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de instellingen kunnen de voornoemde prijzen niet verhalen op de aanvrager van het oorsprongsattest.

Français

les organismes ne sont pas autorisés à faire supporter ces frais par le demandeur du certificat d'origine.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

op het principe van niet-verhaalbaarheid van advocatenkosten die niet inbegrepen zijn in de rpv, wenst dit voorstel een uitzondering te maken ingeval van manifest onrecht of procesrechtsmisbruik.

Français

la présente proposition prévoit néanmoins une exception au principe de la non-répétibilité des frais d'avocats qui ne sont pas compris dans l'indemnité de procédure en cas d'injustice manifeste ou d'abus de procédure.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

evenwel zal iedere echtgenoot, voor de gemeenschappelijke schulden die tijdens het huwelijk niet verhaalbaar waren op zijn eigen vermogen, slechts instaan ten belope van hetgeen hij ontvangen heeft bij de verdeling.

Français

toutefois, chaque époux ne répond des dettes communes pour le payement desquelles son patrimoine propre ne pouvait être poursuivi durant le mariage qu'à concurrence de ce qu'il a recu lors du partage.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het arrest trekt de lijn door van een arrest van 28 april 1986, waarin het hof afstand heeft genomen van de principiële niet-verhaalbaarheid van de kosten van aanstelling van een deskundige of raadsman in geschillen over contractuele aansprakelijkheid ( 27 ) .

Français

l'arrêt précité se situe dans le droit fil de l'arrêt du 28 avril 1986, dans lequel la cour s'est distanciée du principe de la non-répétibilité des frais de désignation d'un expert ou d'un conseil dans les litiges en matière de responsabilité contractuelle ( 27 ) .

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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