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contactname met de curator

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Contributions humaines

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

ontslag van de curator

Français

dessaisissement du curateur

Dernière mise à jour : 2016-08-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

niet aan de curator tegengeworpen gift

Français

donation inopposable au syndic

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

geschillen met betrekking tot de bevoegdheden van de curator

Français

contestations des pouvoirs du syndic

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

tegen de curator toegelaten bewijsmiddel

Français

mode de preuve admissible contre le syndic

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

a) de curator van de hoofdprocedure;

Français

a) le syndic de la procédure principale;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beslissing houdende benoeming van de curator

Français

décision nommant le syndic

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de curator is verplicht deze bekendmaking te doen

Français

le syndic fait procéder à cette insertion

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

activa die de curator onder zich moet nemen

Français

actif que le syndic est tenu d'appréhender

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

toezending van de post van de schuldenaar aan de curator

Français

remise de la correspondance du débiteur au syndic

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

9) rechtsvorderingen wegens aansprakelijk heid van de curator

Français

ces points n'appellent pas de commentaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de curator draagt zorg voor de bekendmaking van het vonnis

Français

publicité opérée à la diligence du syndic

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de bevoegdheid tot beschikking en beheer gaat over op de curator

Français

l'administration et la disposition des biens du failli passent au syndic

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de verklaringen van de curator worden bij het faillissementsdossier gevoegd.

Français

les déclarations du syndic de faillite (ou liquidateur judiciaire) sont versées au dossier de la faillite.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

- de functie en de hoedanigheid waarin de curator optreedt.

Français

- le rôle et la qualité en laquelle le syndic agit.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

u zult de curator zijn in het faillissement van de europese landbouw.

Français

il y a un créneau pour cette agriculture biologique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

de aan een gefailleerde geadresseerde brief wordt overhandigd aan de curator.

Français

le pli adressé à un failli est remis au syndic de faillite (ou liquidateur judiciaire).

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Néerlandais

actie ingesteld door de curator in naam van de boedel tegen de verkrijger

Français

action intentée au nom de la masse contre l'acquéreur

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de curator heeft de voordelen van een dergelijke omvangrijke verkoop goed onderbouwd.

Français

le liquidateur a fait valoir des arguments relatifs aux avantages de cette vente en bloc.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het saldo van de secundaire procedure wordt overgedragen aan de curator van de hoofdprocedure

Français

transfert du surplus de l'actif à la masse de la faillite principale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de vordering kan zowel door de curator als door de benadeelde schuldeisers worden ingesteld.

Français

l'action est recevable de la part tant des curateurs que des créanciers lésés.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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