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minimum aanslagvoet

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Infos

Néerlandais

minimum

Français

teneur minimale

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 23
Qualité :

Néerlandais

gemiddelde aanslagvoet

Français

gemiddelde

Dernière mise à jour : 2024-09-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk iv. - aanslagvoet

Français

chapitre iv. - taux de la taxe

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

minimum minimum minimum

Français

minimum minimum

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

gemiddelde aanslagvoet voor inkomstenbelasting

Français

taux moyen d'impôt sur le revenu

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de aanslagvoet en de eventuele belastingvrijstellingen

Français

le taux d'imposition et les éventuelles exonérations d'impôt

Dernière mise à jour : 2018-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de aanslagvoet is de verhouding tussen :

Français

le taux de taxation est le rapport entre :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2° (tegen een aanslagvoet van 10 pct

Français

2° (au taux de 10 p.c

Dernière mise à jour : 2016-08-13
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de hoogste marginale aanslagvoet bedraagt 55 pct.

Français

le taux marginal le plus élevé est de 55 p.c.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

"2° ter tegen een aanslagvoet van 21 pct

Français

"2° ter au taux de 21 p.c

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

de heffingsgrondslag, de aanslagvoet en de eventuele belastingvrijstellingen

Français

la base d'imposition, le taux d'imposition et les éventuelles exonérations d'impôt

Dernière mise à jour : 2018-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de aanslagvoet van de roerende voorheffing is vastgesteld :

Français

le taux du précompte mobilier est fixé :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het wijzigen van de aanslagvoet kan verschillende vormen aannemen.

Français

modifier le taux d'imposition peut prendre différentes formes.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum

Français

minimum minimum

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de belastbare materie, de heffingsgrondslag, de aanslagvoet en de eventuele belastingvrijstellingen

Français

la matière imposable, la base d'imposition, le taux d'imposition et les éventuelles exonérations d'impôt

Dernière mise à jour : 2018-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de aanslagvoet van de aanvullende belasting wordt vastgesteld op 23,29 %.

Français

le taux de la taxe additionnelle est fixé à 23,29 %.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

indien een gemeente met minimaal een welbepaalde fiscale draagkracht niet minimum een in het decreet bepaalde aanslagvoet heeft inzake genoemde belastingen, ziet die gemeente haar trekkingsrecht progressief afnemen.

Français

si une commune dotée d'une capacité contributive minimale déterminée ne prélève pas un taux d'imposition minimum prévu par le décret s'agissant des impositions précitées, son droit de tirage diminue progressivement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

op de in § 1 vermelde grondslag wordt een aanslagvoet ingesteld ten bedrage van :

Français

a la base mentionnée au paragraphe 1er s'applique un taux d'imposition :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum

Français

minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum minimum

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1° worden de in artikel 58 vermelde forfaitaire aanslagvoeten en het minimum van 20 pct. verhoogd met 3 opcentiemen;

Français

1° les taux d'imposition forfaitaires et le minimum de 20 p.c. prévus à l'article 58 sont majorés de 3 centimes additionnels;

Dernière mise à jour : 2014-04-16
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

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