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débats du parlement européen
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
werd nageleefd.
décisions de clore la procédure
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
betalingstermijn niet nageleefd
non-respect des délais de paiement
Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
publiciteitsregels niet nageleefd.
non-respect des règles de publicité.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
• publiciteitsregels niet nageleefd.
les faiblesses, voire les manquements dans les systèmes de gestion des paiements ont été portés à l'attention des administrations concernées.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
deze instructies zijn nageleefd.
ces prescriptions ont été suivies d'effet.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ii.1) nageleefd worden.
ii.1) soient respectées.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
de cumulatieregels worden nageleefd
les règles relatives au cumul sont respectées.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
het subsidiariteitsbeginsel wordt nageleefd.
le principe de subsidiarité est respecté.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
de begrotingsprocedure moet worden nageleefd.
la position du groupe libéral est claire, elle l'est d'ailleurs depuis le début.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de aanbestedingsregels worden niet nageleefd;
au non-respect des règles de passation des marchés publics;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
de emissiegrenswaarden zijn nageleefd, indien:
les valeurs limites d'émission sont respectées si:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
van gedistilleerde dranken worden nageleefd.
dans le secteur des boissons spiritueuses.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
financiële audit: betalingstermijnen niet nageleefd
audit financier: non-respect des délais de paiement
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
bepaalde erkenningscriteria niet nageleefd door telersverenigingen
non-respect de certains critères de reconnaissance par les organisations de producteurs
Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Qualité :
ook wordt het additionaliteitsbeginsel slecht nageleefd.
quel traitement sera réservé aux futurs etats membres ?
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
eisen betreffende essentiële controles niet nageleefd
non-respect des contrôles clés
Dernière mise à jour : 2014-11-07
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Qualité :
de prijstransparantieregels moeten steeds worden nageleefd.
l'application de ces règles n’est pas encore au niveau adéquat.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de volgende beginselen moeten worden nageleefd:
les principes suivants sont respectés:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
deze richtlijnen dienen strikt te worden nageleefd.
ces directives doivent être appliquées à la lettre.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :