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net werd gepleegd

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

de staat waar het misdrijf werd gepleegd;

Français

à l'etat où l'infraction a été commise;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de staat waar het strafbare feit werd gepleegd;

Français

a l'etat où l'infraction a été commise;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1° het misdrijf niet werd gepleegd in belgië;

Français

1° l'infraction n'a pas été commise sur le territoire du royaume;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

overwegende dat met de betrokken staten overleg werd gepleegd,

Français

a arrÊtÉ le prÉsent reglement : du 1

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

meer dan twee jaren na de dag waarop het feit werd gepleegd.

Français

plus de deux ans après le jour où le fait a été commis.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verjaringstermijn loopt vanaf de dag dat de inbreuk werd gepleegd.

Français

le délai de prescription court à dater du jour où l'infraction a été commise.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dat gebeurde niet toen er volkenmoord werd gepleegd op de koerden en in afghanistan.

Français

la communauté en sera-t-elle plus heureuse ?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3 - zij werden ingegeven door beleidsvoornemens waarover op gemeenschapsniveau overleg werd gepleegd.

Français

- 3 - s'inspirent d'orientations concertées au plan communautaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een beschrijving van de inbreuk en de datum en het tijdstip waarop deze werd gepleegd;

Français

une description de l’infraction ainsi que la date et l’heure auxquelles elle a été commise;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

dat heeft te maken met de omstandigheden waaronder de aanslag werd gepleegd en de persoon van hel

Français

les mauvais présages n'avaient pas manqué. comme il l'avait souligné, rabin ne vivait pas dans la peur.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

er kan geen administratieve geldboete worden opgelegd meer dan twee jaar na de dag waarop het feit werd gepleegd.

Français

aucune amende administrative ne peut être imposée plus de deux ans après le jour où le fait a été commis.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de omstandigheden waarin het misdrijf werd gepleegd of de relatie van het slachtoffer met de dader; of

Français

les circonstances entourant l'infraction ou la relation unissant la victime à l'auteur de l'infraction, ou

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de période waarin daadwerkelijk overleg werd gepleegd was dermate kort dat de hele procedure eigenlijk een farce was.

Français

le délai de consultation réel a été tellement court que c'en est presque grotesque.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aanslag werd gepleegd door de georganiseerde misdaad en is al opgeëist door een terroristische organisatie, de falange armata.

Français

même s'il y a objection, ce point ne peut être débattu, faute de temps.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« geen misdrijf kan worden gestraft met straffen die bij de wet niet waren gesteld voordat het misdrijf werd gepleegd.

Français

« nulle infraction ne peut être punie de peines qui n'étaient pas portées par la loi avant que l'infraction fût commise.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze werd gepleegd in de abraham-moskee tijdens de ramadan. dat heeft de arabieren in toorn doen ontsteken.

Français

c'est quelque chose que l'est et l'ouest ont eux aussi fini par comprendre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wanneer die feiten wetens en willens werden gepleegd is de sanctie van niveau 3.

Français

lorsque les faits sont commis sciemment et volontairement, la sanction est de niveau 3.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

- deelname van de gemeenschap aan de vergadering waarin overleg werd gepleegd over de industrie van plantaardige oliën en vetten b7712-2239

Français

- mesures conservatoires aux importations de certains motocycles originaires du japon af 12377 b7710-2341

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

vandaag is het een jaar geleden dat de aanslagen tegen de verenigde staten van amerika werden gepleegd.

Français

ce jour marque le premier anniversaire des attentats perpétrés contre les États-unis d'amérique.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

toch meende ik in mijne verdooving eenig gerucht te hooren; net werd donker in den tunnel.

Français

cependant, au milieu de mon assoupissement, je crus entendre un bruit; l'obscurité se faisait dans le tunnel.

Dernière mise à jour : 2014-07-30
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

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