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Néerlandais

pleegvormen

Français

formalités

Dernière mise à jour : 2013-07-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

die overheid waakt over de navolgende pleegvormen.

Français

cette autorité veille aux formalités consécutives à l'évaluation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het voormelde ontwerp van koninklijk besluit legt enkele pleegvormen op.

Français

le projet d'arrêté royal visé au point 1 prévoit quelques formalités.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de homologatie kan slechts geweigerd worden in geval van niet naleving van de pleegvormen door deze wet opgelegd of wegens schending van de openbare orde.

Français

l'homologation ne peut être refusée qu'en cas d'inobservation des formalités requises par la présente loi ou pour violation de l'ordre public.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

5° alle vaststellingen die nodig zijn om na te gaan of de substantiële en op straffe van nietigheid voorgeschreven pleegvormen werden nageleefd.

Français

5° toutes les constatations nécessaires afin de vérifier si les formalités substantielles et prescrites à peine de nullité ont été respectées.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de brusselse hoofdstedelijke regering, gelet op de wet van 27 mei 1870 houdende vereenvoudiging der bestuurlijke pleegvormen in zaken van onteigening voor openbaar nut;

Français

le gouvernement de la région de bruxelles-capitale, vu la loi du 27 mai 1870 portant simplification des formalités administratives en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

is aan deze pleegvorm niet voldaan, dan wordt het verzoekschrift geacht enkel een beroep tot nietigverklaring te bevatten.

Français

si cette formalité n'est pas remplie, il sera considéré que la requête ne comporte qu'un recours en annulation.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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