Vous avez cherché: rechts feiten (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

rechts feiten

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

het moet ook over rechten en feiten gaan.

Français

il doit reposer aussi sur des droits et des faits.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de feiten waren naar frans recht verjaard.

Français

or, les faits auraient été prescrits selon le droit français.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het bepalen van recht en feiten in de andere jurisdictie

Français

s'informer de la situation en droit et en fait sur le territoire de l'autre partie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de feiten waardoor het recht op uitkering kan worden gewijzigd.

Français

les faits susceptibles de modifier le droit aux prestations.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dwaling ten aanzien van de feiten of dwaling ten aanzien van het recht

Français

erreur de fait ou erreur de droit

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

d) de feiten waardoor het recht op uitkering kan worden gewijzigd.

Français

d) les faits susceptibles de modifier le droit aux prestations.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de feiten en het toepasselijke recht in salaristrap 3 in plaats van in salaristrap 1 ingedeeld.

Français

c'est en application de ce deuxième alinéa que, lors de sa nomination, le requérant a été classé à l'échelon 3 au lieu d'être classé à l'échelon 1.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de dpo behandelt aangelegenheden en feiten onpartijdig en rekening houdend met de rechten van de betrokkene.

Français

le délégué à la protection des données examine les questions et les faits de manière impartiale et en respectant les droits de la personne concernée.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

i — feiten in het hoofdgeding, toepasselijk nationaal recht en verzoek om een prejudiciële beslissing

Français

i — les faits au principal, le cadre juridique national et la demande de décision préjudicielle

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(voor de feiten en het recht in deze zaak zie ook zaak t-23/99).

Français

(pour le cadre factuel et juridique de l'affaire, voir aussi l'affaire t-23/99).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(8) de overwegingen in rechte en in feite die als beslissingsgrond dienen, aangeven.

Français

(8) indiquer les considérations de droit et de fait servant de fondement à la décision.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Certaines traductions humaines peu pertinentes ont été masquées.
Affichez les résultats peu pertinents.

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,794,861,114 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK