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het moet ook over rechten en feiten gaan.
il doit reposer aussi sur des droits et des faits.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de feiten waren naar frans recht verjaard.
or, les faits auraient été prescrits selon le droit français.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het bepalen van recht en feiten in de andere jurisdictie
s'informer de la situation en droit et en fait sur le territoire de l'autre partie.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de feiten waardoor het recht op uitkering kan worden gewijzigd.
les faits susceptibles de modifier le droit aux prestations.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dwaling ten aanzien van de feiten of dwaling ten aanzien van het recht
erreur de fait ou erreur de droit
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
d) de feiten waardoor het recht op uitkering kan worden gewijzigd.
d) les faits susceptibles de modifier le droit aux prestations.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de feiten en het toepasselijke recht in salaristrap 3 in plaats van in salaristrap 1 ingedeeld.
c'est en application de ce deuxième alinéa que, lors de sa nomination, le requérant a été classé à l'échelon 3 au lieu d'être classé à l'échelon 1.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de dpo behandelt aangelegenheden en feiten onpartijdig en rekening houdend met de rechten van de betrokkene.
le délégué à la protection des données examine les questions et les faits de manière impartiale et en respectant les droits de la personne concernée.
Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
i — feiten in het hoofdgeding, toepasselijk nationaal recht en verzoek om een prejudiciële beslissing
i — les faits au principal, le cadre juridique national et la demande de décision préjudicielle
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(voor de feiten en het recht in deze zaak zie ook zaak t-23/99).
(pour le cadre factuel et juridique de l'affaire, voir aussi l'affaire t-23/99).
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(8) de overwegingen in rechte en in feite die als beslissingsgrond dienen, aangeven.
(8) indiquer les considérations de droit et de fait servant de fondement à la décision.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :
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