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rechtsprekende organen

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Néerlandais

rechtsprekende formatie (2006) (

Français

a aires pendantes au 31 décembre – formation de jugement (2006)1

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

rechtsprekende formatie (2005–2009)

Français

formation de jugement (2005–2009)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

- 13: bevordering van dialoog en samenwerking tussen de hoogste rechtsprekende organen,

Français

- 13: promotion du dialogue et de la coopération entre les cours suprêmes,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

arresten en beschikkingen — rechtsprekende formatie

Français

arrêts et ordonnances – formations de jugement

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een rechtsprekende functie wordt niet toegekend.

Français

des fonctions juridictionnelles ne sont pas prévues.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

toewijzing van de zaak aan een rechtsprekende formatie

Français

renvoi de l’affaire à une formation de jugement

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rechtsprekende formatie beslist bij een beschikking.

Français

la formation de jugement décide par voie d'ordonnance.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

afgedane zaken – rechtsprekende formatie (2004)

Français

répartition en 2004

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bestuurlijke,niet-rechtsprekende activiteit- onbevoegdheid hof

Français

pourvoi prcucöduredisciplinairt

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

op 31 december aanhangige zaken — rechtsprekende formatie

Français

aaires pendantes au 31 décembre — formation de jugement

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Néerlandais

de belangrijkste rechtsprekende organen van mijn land, het hof van cassatie en de raad van state, hebben veel moeite ge daan.

Français

les plus grands organes juridictionnels de mon pays, la cour de cassation, le conseil d'etat ont fait beaucoup d'efforts.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

rechtsprekende formatie (2007)aantal verzoekers (2007)

Français

formation de jugement (2007)nombre de requérants (2007)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

op31december aanhangige zaken— rechtsprekende formatie (2008)1

Français

a í ai res pendantes au31décembre – formation de jugement (2008)1

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

aanhangige zaken op 31 december — rechtsprekende formatie (2007)

Français

aaires pendantes au 31 décembre – formation de jugement (2007)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

afgedane zaken — rechtsprekende formatie (2000-2007) e ch

Français

aaires clôturées – formation de jugement (2000-2007)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aard van de procedures (2000-2006)rechtsprekende formatie (2006)

Français

nature des procédures (2000-2006)formation de jugement (2006)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

afgedane zaken—arresten en beschikkingen— rechtsprekende formatie (2008)

Français

a í ai res clôturées –arrêts et ordonnances – formation de jugement (2008)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

blijft de vermelde juridische infrastructuur uit, dan zijn er talloze geschillen over toepassing en interpretatie te verwachten, met als uiteindelijk resultaat dat de bevoegde rechtsprekende organen het niet meer kunnen bolwerken.

Français

sans l'infrastructure juridique évoquée, on peut s'attendre à d'innombrables conflits au niveau de l'application et de l'interprétation, qui auront pour effet de paralyser les organes juridictionnels compétents.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

europees parlement beschikt om aangelegen­heden aan de communautaire rechtsprekende organen voor te leggen of die organen te raad­plegen worden uitgebreid; het dringt er boven­dien op aan dat de rechtsbescherming voor particulieren wordt versterkt.

Français

il suggère que les possibilités de saisine et de consultation des juridictions communautaires par le parlement soient étendues et insiste par ailleurs sur la nécessité de renforcer le système de protection juridique des particuliers.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

afgedane zaken — rechtsprekende formatie (2000-2006) e ch t van eerst e aanleg

Français

jugeunique du é si de n tr p es à 5 juges

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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