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regulerende
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regulerende wet
loi normative
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
regulerende heffing
taxe régulatrice
2° regulerende taken :
2° tâches de régulation :
Dernière mise à jour : 2012-04-06 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
nationale regulerende instanties
autorités réglementaires nationales
Dernière mise à jour : 2017-04-08 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
de economisch regulerende overheid
l'autorité de régulation économique
Dernière mise à jour : 2011-10-23 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
steun voor regulerende lichamen,
appui des autorités réglementaires,
6° "economisch regulerende overheid" :
6° "autorité de régulation économique" :
Dernière mise à jour : 2012-04-06 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATEAvertissement : un formatage HTML invisible est présent
effectiever regulerend toezicht door onafhankelijke nationale regulerende instanties;
un contrôle réglementaire plus efficace assuré par des régulateurs nationaux indépendants;
regulerend lichaam
organisme de réglementation
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 5 Qualité : Référence: IATE
