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Néerlandais

renteloos certificaat

Français

certificat improductif d'intérêts

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

terugvorderbaar renteloos voorschot

Français

avance remboursable et sans intérêt

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Néerlandais

- renteloos terug te betalen voorschotten voor de afvloeiingsregeling;

Français

- avances récupérables sans intérêts pour le dégagement ;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

de leningen worden uitgegeven tegen een lage rente of zijn geheel renteloos.

Français

les banques commerciales, en particulier, appliquent de tels plans.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de sancties nemen in het begin de vorm aan van een renteloos deposito bij de commissie.

Français

adoption par la commission, le 16 octobre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

tot op heden werden de bedragen renteloos ter beschikking gesteld telkens voor korte periodes.

Français

jusqu'à présent, ces prêts se faisaient sans intérêts, et chaque fois pour de courtes périodes.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de producenten zullen hun schuld gespreid over een aantal jaren in termijnen renteloos kunnen aflossen.

Français

ces producteurs pourront apurer leur dette par un report de paiement sans intérêts, échelonné sur plusieurs années.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Référence: IATE

Néerlandais

de lening aan turkije, renteloos en met een looptijd van tien jaar, werd uitzonderlijk met begrotingskredieten ge financierd.

Français

le prêt à la turquie, d'une durée de dix ans sans intérêts, a été exceptionnellement financé sur crédits budgétaires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

- de geschatte waarde van leningen die tegen een gereduceerd rentetarief of renteloos worden verstrekt. strekt.

Français

- les bonifications d'intérêts correspondant à l'octroi de prêts à taux réduit ou nul.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

aatregel 5: een door het spaanse ministerie van wetenschappen en technologie in 2004 verstrekt renteloos krediet ter waarde van 2800000 euro

Français

mesure 5: crédit sans intérêts de 2800000 eur accordé par le ministère espagnol des sciences et technologies, en 2004

Dernière mise à jour : 2014-10-19
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Néerlandais

een in 2004 door het spaanse ministerie van wetenschappen en technologie verleend renteloos krediet van 2800000 euro (maatregel 5);

Français

un crédit sans intérêt de 2800000 eur accordé, en 2004, par le ministère espagnol des science et des technologies (mesure 5),

Dernière mise à jour : 2014-10-19
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Néerlandais

indien dit niet het geval is, zou de ontvanger van de steun op zijn minst een voordeel behouden dat overeenstemt met een renteloos kasvoorschot of een gesubsidieerde lening.

Français

par conséquent, la décision attaquée constituerait une sanction à son égard.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

geen enkele particuliere kapitaalverstrekker zou tegen de desbetreffende voorwaarden (renteloos en zonder enige waarborg) een lening aan cmr toekennen.

Français

aucun emprunteur privé n'accorderait à la cmr un prêt dans les conditions concernées, c'est-à-dire sans intérêts et sans aucune garantie.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

de door centrale banken gehanteerde procedures voor de incasso van cheques kunnen resulteren in een tijdelijk en renteloos krediet aan de overheidssector indien de cheques vóór de incasso op rekening van de overheidssector worden geboekt .

Français

dans certains pays , par exemple , le trésor laisse en dépôt à la banque centrale des sommes relativement importantes , pour ne pas risquer de se trouver en fin de journée avec un compte débiteur , ou bien il s' entend avec les banques commerciales pour avoir une faculté de découvert pouvant être utilisée à la fin de chaque journée .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de eigen reserves van het repartitiestelsel van de rijksdienst voor pensioenen ten belope van 23 090 miljoen frank worden voor onbepaalde duur renteloos ter beschikking gesteld van de rsz-globaal beheer.

Français

les réserves propres du régime de répartition de l'office national des pensions à raison de 23 090 millions de francs sont mises à la disposition de l'onss-gestion globale sans intérêts pour une durée indéterminée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

een renteloos terugvorderbaar voorschot wordt toegekend, ten laste van het begrotingsfonds voor de gezondheid en de kwaliteit van de dieren en de dierlijke producten, aan de eigenaar van de varkens geslacht in het kader van dit besluit.

Français

une avance récupérable sans intérêt est allouée à charge du fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux au propriétaire des porcs mis à mort dans le cadre du présent arrêté.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

overwegende dat wanneer de raad besluit een sanctie op te leggen, van de betrokken deelnemende lidstaat een renteloos deposito van een passende omvang moet worden verlangd om ervoor te zorgen dat de procedure bij buitensporige tekorten een voldoende afschrikkende werking heeft;

Français

considérant que, pour assurer que la procédure concernant les déficits excessifs ait un effet suffisamment dissuasif, il y a lieu d'exiger que l'État membre participant concerné fasse un dépôt ne portant pas intérêt, d'un montant approprié, lorsque le conseil décide d'imposer une sanction;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

— voor de haalbaarheidsstudie en de proefprojecten kennen de diensten van de commissie van de europese gemeenschappen een renteloos voorschot toe tot 50 % van de in aanmerking komende kosten, gaande tot een maximum van 75 000 ecu.

Français

— pour l'étude de faisabilité et les projets pilotes, les services de la commission des communautés européennes accordent une avance sans intérêt prenant en compte jusqu'à 50 % des coûts éligibles, avec un maximum de 75 000 écus.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

18) overwegende dat wanneer de raad besluit een sanctie op te leggen, van de betrokken deelnemende lidstaat een renteloos deposito van een passende omvang moet worden verlangd om ervoor te zorgen dat de procedure bij buitensporige tekor­ten een voldoende afschrikkende werking heeft;

Français

(16) considérant que la recommandation du conseil en vue de corriger un déficit excessif ou les étapes ultérieures de la pro cédure concernant les déficits excessifs devraient avoir été anticipées par l'État membre concerné qui aurait reçu un avertissement dans le cadre du système d'alerte rapide; que l'apparition d'un déficit excessif pendant la troisième phase est un fait grave qui exige une action immédiate de tous les inté ressés;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Néerlandais

(20) overwegende dat wanneer het opleggen van een renteloos deposito de betrokken deelnemende lidstaat er niet toe brengt binnen een redelijke tijd zijn buitensporige tekort te corrigeren, aanscherping van de sanctie passend is; dat het in dat geval passend is het deposito om te zetten in een boete;

Français

(20) considérant que, si le fait d'exiger un dépôt ne portant pas intérêt n'amène pas l'État membre participant concerné à corriger son déficit excessif en temps voulu, il convient d'intensifier les sanctions; qu'il est alors indiqué de convertir le dépôt en amende;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: IATE

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