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roerende schenking

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Néerlandais

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Néerlandais

schenking

Français

donation en droit français

Dernière mise à jour : 2015-04-07
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

schenking doen

Français

faire donation

Dernière mise à jour : 2018-06-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

koninklijke schenking

Français

donation royale

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

schenking bij testament

Français

libéralité testamentaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

schenking wegens overlijden

Français

libéralité à cause de mort

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

koninklijke schenking. - mandaten

Français

donation royale. - mandats

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

schenking ter zake des doods

Français

donation à cause de mort

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afdeling 4. - schenking bouwgronden

Français

section 4. - donation de terrains à bâtir

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

koninklijke schenking ‑ fondation royale,

Français

fondation royale - koninklijke schenking,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afdeling 3. - schenking roger raveel

Français

section 3. - donation roger raveel

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

koninklijke schenking. - ontslag. - benoeming

Français

donation royale. - démission. - nomination

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ontwerp van ordonnantie tot vermindering van de registratierechten op de schenkingen van roerende goederen.

Français

projet d'ordonnance portant réduction des droits d'enregistrement sur les donations de biens meubles.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

17 februari 2005. - ordonnantie tot vermindering van de registratierechtenop de schenkingen van roerende goederen

Français

17 fevrier 2005. - ordonnance portant réduction des droits d'enregistrement sur les donations de biens meubles

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

8° het registratierecht op de schenkingen onder de levenden van roerende of onroerende goederen;

Français

8° les droits d'enregistrement sur les donations entre vifs de biens meubles ou immeubles;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een schenking van roerende goederen onder opschortende voorwaarde van het overlijden, heeft burgerrechtelijk quasi dezelfde gevolgen als een legaat.

Français

une donation de biens meubles sous la condition suspensive du décès a, sur le plan civil, quasiment les mêmes effets qu'un legs.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

inlichtingen met betrekking tot schenkingen van roerende waarden hoger dan 25.000 eur ten gunste van een onderdaan van de andere staat;

Français

les informations relatives aux donations de valeurs mobilières supérieures à 25.000 eur faites en faveur d'un national de l'autre etat.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voor de schenkingen onder de levenden van roerende goederen wordt over het bruto-aandeel van elk der begiftigden een recht geheven van :

Français

pour les donations entre vifs de biens meubles, il est perçu, sur l'émolument brut de chacun des donataires, un droit de :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

schenkingen van roerende goederen waarop het in artikel 131, § 2, van hetzelfde wetboek bepaalde evenredig recht werd geheven;

Français

aux donations de biens meubles ayant fait l'objet du droit proportionnel fixé à l'article 131, § 2, du même code;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

schenkingen

Français

libéralités

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

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