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stuiting van de verjaring

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

stuiting van verjaring

Français

acte interruptif de prescription

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

stuiting van een verjaring

Français

interruption d'une prescription

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

stuiting van de telecommunicatie

Français

arrêt des télécommunications

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

stuiting van de verjaring van het recht van tenuitvoerlegging

Français

interruption de la prescription en matière d'exécution

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 24 handelt over de stuiting van de verjaring.

Français

cette disposition n'est cependant applicable qu'aux personnes qui ont au moins leur résidence sur le territoire de la communauté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de verjaring stuiten

Français

interrompre la prescription

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

na iedere stuiting vangt de verjaring opnieuw aan .

Français

la prescription court à nouveau à partir de chaque interruption.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

na iedere stuiting begint de verjaring opnieuw te lopen.

Français

après chaque interruption, la prescription court à nouveau.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de verjaring van de vordering

Français

la prescription de l'action

Dernière mise à jour : 2013-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

in geval van stuiting of schorsing van de verjaring loopt de informatieplicht onverminderd door.

Français

en cas d'interruption ou de suspension de la prescription, l'obligation d'information reste intacte.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

op stuiting van de verjaring zijn uitsluitend de voorschriften van de verzoekende overeenkomstsluitende partij van toepassing.

Français

en ce qui concerne l'interruption de la prescription, seules sont applicables les dispositions de la partie contractante requérante.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de stuiting van de verjaring geldt ten aanzien van alle partijen die aan de inbreuk hebben deelgenomen.

Français

appareils terminaux encore soumis à des droits spéciaux ou exlusifs: — types d'appareil et nature des droits.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de stuiting van de verjaring geldt ten aanzien van alle ondernemingen en ondernemersverenigingen die aan de inbreuk hebben deelgenomen .

Français

l'interruption de la prescription vaut à l'égard de toutes les entreprises et associations d'entreprises ayant participé à l'infraction.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hij verricht alle daden van bewaring of alle handelingen tot stuiting van verjaring en van verval.

Français

il accomplit les actes conservatoires ou tout acte d'interruption de la prescription.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de stuiting van de verjaring geldt ten aanzien van alle ondernemingen en ondernemers verenigingen die aan de inbreuk hebben deelgenomen.

Français

l'interruption de la prescription vaut à l'égard de toutes les entreprises et associations d'entreprises ayant participé à l'infraction.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het is derhalve niet noodzakelijk om in de tussentijd beroep in te stellen bij het hof teneinde de stuiting van de verjaring te handhaven.

Français

faits à l'origine du litige appelés producteurs slom, enumeres dans une liste annexée à ladite lettre, ont exposé qu'ils tenaient la communauté pour responsable du dommage découlant de l'invalidité du règlement n° 857/84 telle qu'elle a été constatée par la cour dans l'arrêt mulder i. les institutions n'ont pas répondu à cette lettre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gelet op de voorgaande overwegingen moet 5 augustus 1992 worden aangemerkt als de datum van stuiting van de verjaring van de onderhavige vordering.

Français

en ce qui concerne le calcul du préjudice, elle estime avoir droit à une indemnisation plus élevée que celle qui lui a été proposée en application du règlement n° 2187/93, au motif que la teneur en matières grasses du lait obtenu dans son exploitation et, donc, le prix du lait étaient supérieurs à la moyenne qui a été prise en compte dans ce règlement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2. de bepalingen van de lid-staten inzake schorsing en stuiting van de verjaring blijven onverlet door deze richtlijn. artikel 11

Français

2. les dispositions des États membres réglementant la suspension ou l'interruption de la prescription ne sont pas affectées par la présente directive. article 11

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

(noot: bijvoorbeeld opmerkingen over extra-territorialiteit, stuiting van de verjaring en andere gevolgen van het strafbare feit)

Français

(nb: il serait possible d'inclure ici des remarques sur l'extraterritorialité, l'interruption de périodes limitées dans le temps et autres conséquences de l'infraction)

Dernière mise à jour : 2013-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

met het oog op de stuiting van de verjaring, wordt de europese uitnodiging tot betaling gelijkgesteld met een dagvaarding in een gewone burgerrechtelijke procedure.

Français

aux fins de l'interruption de la prescription, l'avis de paiement européen est réputé équivalent à l'assignation dans la procédure civile ordinaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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