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uit het hof

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Néerlandais

het hof

Français

la cour

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 56
Qualité :

Néerlandais

in dat geval volgt uit het arrest van het hof in de zaak

Français

dans ce cas, il découle de l'arrêt de la cour dans l'affaire «boussac» (') que la commission a le droit d'ordonner la suspension du versement de l'aide octroyée en infraction à l'article 93, paragraphe 3;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

die vloeitallereerst voort uit het feit dat de rechtsmacht van het hof voor de lidstaten verplicht

Français

mais surtout, si la cour a pu pleinement exercer son rôle, c’est grâce aux liens decoopération et de confiance mutuelle qui ont pu se tisser au fil des ans avec les

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

uit het voorgaande volgt dat het hof niet bevoegd is om de eerste vraag te beantwoorden.

Français

il découle de ce qui précède que la cour n'est pas compétente pour répondre à la première question.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

uit het voorgaande is gebleken welke belangrijke rol het hof van justitie in het integratieproces speelt.

Français

la cour n'a pas retenu une interprétation littérale de l'article 48, qui aurait conduit à exclure l'application des principes de la libre circulation aux travailleurs dans les administrations publiques.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de oplossing voor het zojuist beschreven probleem kwam uit het historische arrest van het hof van justitie van 1979.

Français

un aspect singulier de ce problème est apparu dans un arrêt rendu par la cour de justice en 1979.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de opdracht van de commissie bestaat uit het voorstellen van kandidaten voor de functie van advocaat bij het hof van cassatie.

Français

la mission de la commission est de proposer des candidats à la fonction d'avocat à la cour de cassation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

uit het parlement en het hof van justitie zijn al kennisgevingen binnengekomen, maar de adviezen zullen in 2007 worden uitgebracht.

Français

8 cas de contrôle préalable reçues avant le 1et en cours d’examen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de commissie houdt dus rekening met de beginselen die voortvloeien uit het arrest deliège92 en het arrest lehtonen93 van het hof van justitie.

Français

elle tient donc compte des principes figurant dans les arrêts de la cour deliège92 et lehtonen93.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

met dat voorbehoud kan de overdracht zelfs zeer ruim zijn, zoals blijkt uit het arrest nr. 19/99 van het hof.

Français

sous cette réserve, la délégation peut être très large, comme il ressort de l'arrêt de la cour n° 19/99.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

uit het onderzoek van de door rekwirante voor het hof aangevoerde argumenten blijkt, dat zij enkel de beoordeling van de bewijsmiddelen door het gerecht betwist.

Français

il ressort de l'examen des arguments avancés par la requérante devant la cour que celle-ci se borne à contester l'appréciation des éléments de preuve à laquelle le tribunal a procédé.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

hieruit volgt dat de in de prejudiciële vragen aangeklaagde verschillen in behandeling voortvloeien uit het marokkaanse recht, waarover het hof zich niet kan uitspreken.

Français

il résulte de ceci que les différences de traitement dénoncées dans les questions préjudicielles découlent du droit marocain sur lequel la cour ne peut se prononcer.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Néerlandais

de onafhankelijkheid van het gerecht ten opzichte van het hof blijkt ook uit het feit dat er twee afzonderlijke griffies zijn.

Français

(tendant à la réparation des dommages causés par un acte ou une abstention illégale d'une institution communautaire)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

het hof kreeg in de zaak­van binsbergen de kans ook de rechtstreekse werking van ar­tikel 59 uit het eeg­verdrag uitdrukkelijk vast testellen.

Français

l'application uniforme du droit communau­taire dans tous les États membres serait ex­clue.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

dit arrest vormt een volledige ommekeer van de vroegere jurisprudentie van het hof die voort­vloeide uit het beginselarrest van 1974 over het­zelfde onderwerp.

Français

cet arrêt constitue un renversement complet de la jurisprudence antérieure résultant de l'arrêt de principe de 1974 sur le même sujet.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de eerste, uit het hof van cassatie, de hoven van beroep, de rechtbanken van eerste aanleg, de rechtbanken van koophandel, de vredegerechten en de politierechtbanken;

Français

la première, de la cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux de première instance, des tribunaux de commerce, des justices de paix et des tribunaux de police;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het hof verwierp die bezwaren, die in geen geval de niet-nakoming van de uit het eg-verdrag voortvloeiende verplichtingen kunnen rechtvaardigen.

Français

la cour rejette sans équivoque ces objections, qui ne sauraient, en tout état de cause, justifierlenon-respectdesobligationsdécoulantdutraité ce.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

volgens vaste rechtspraak van het hof volgt het recht op gelijke behanding, neergelegd in artikel 7, eerste alinea, eeg-verdrag rechtstreeks uit het gemeenschapsrecht.

Français

conformément à une jurisprudence constante de la cour, le droit à l'égalité de traitement posé par l'article 7, premier alinéa, du traité est conféré directement par le droit communautaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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