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Néerlandais

als de individuele producent geen tabak teelt of zijn tabak pas ná 30 juli van het lopende oogstjaar uitplant, verliest hij ieder recht op de premie voor de lopende oogst en op een productiequotum voor de volgende oogst.

Français

si le producteur individuel ne cultive pas de tabac ou si la transplantation est effectuée après le 30 juillet de l'année de récolte en cours, il perd tout droit à bénéficier de la prime pour la récolte en cours et à recevoir un quota de production pour la récolte suivante.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

indien het uitplanten na 20 juni zal plaatsvinden, moet de landbouwer dit vóór die datum bij aangetekende brief aan het bewerkingsbedrijf en de bevoegde autoriteit van de lidstaat meedelen onder vermelding van de redenen voor de vertraging en, bij verandering van perceel, van nadere gegevens daarover.

Français

lorsque l'exploitant effectue la plantation après le 20 juin, il lui appartient d'en informer avant cette date le transformateur et l'autorité compétente de l'État membre, par lettre recommandée, en précisant les motifs du retard ainsi que les renseignements relatifs à tout changement de parcelle.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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