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Infos

Néerlandais

uitvoeringsovereenkomst

Français

accord d'application

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: IATE

Néerlandais

uitvoeringsovereenkomst :

Français

5° convention d'exécution :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

schengen uitvoeringsovereenkomst

Français

convention d'application de l'accord de schengen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uitvoeringsovereenkomst van het iea

Français

accord de mise en oeuvre de l'aie

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

de schengen-uitvoeringsovereenkomst

Français

la convention de schengen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

uitvoeringsovereenkomst van het verdrag van prÜm

Français

dÉcision d'appication du traitÉ de prÜm

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 2
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Néerlandais

wijziging van de schengen-uitvoeringsovereenkomst

Français

modification de la convention d’application de l’accord de schengen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

er wordt gesproken over een uitvoeringsovereenkomst.

Français

un accord de mise en œuvre est en cours de discussion.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

— inwerkingstelling van de schengen-uitvoeringsovereenkomst;

Français

— mise en vigueur de la convention d’application de schengen;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

samenhang met de uitvoeringsovereenkomst van het verdrag van prüm

Français

rapport avec l'accord d'exécution du traité de prüm

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Néerlandais

administratieve en technische uitvoeringsovereenkomst van het verdrag van prüm

Français

accord sur l'exécution administrative et technique du traité de prüm

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

benelux-instructies en de uitvoeringsovereenkomst van de schengenakkoorden.

Français

instructions bénélux et convention d'exécution des accords de schengen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de tekst van de uitvoeringsovereenkomst is aan dit besluit gehecht.

Français

le texte de l'accord de mise en oeuvre est annexé à la présente décision.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

de uitvoeringsovereenkomst moet in het bijzonder de volgende bepalingen bevatten:

Français

l'accord de mise en œuvre contient notamment les dispositions suivantes:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

in die gevallen is verder een financierings- of uitvoeringsovereenkomst vereist.

Français

dans ce type de situation, un accord de financement ou de mise en œuvre serait toujours nécessaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

betreffende de inwerkingstelling van de op 19 juni 1990 totstandgekomen uitvoeringsovereenkomst van schengen

Français

relative à la mise en vigueur de la convention d'application de l'accord de schengen du 19 juin 1990

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

jaarverslag 1998 inzake de toepassing van de schengen-uitvoeringsovereenkomst aan de buitengrenzen

Français

rapport 1998 sur l'application de la convention schengen aux frontieres exterieures

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

3° een ontwerp van uitvoeringsovereenkomst tussen de staat en b.t.c.

Français

3° un projet de convention de mise en oeuvre entre l'etat et la c.t.b.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de uitvoeringsovereenkomst werd op 26 juli ondertekend en de steun werd op 6 september 2004 betaald.

Français

l’accord de mise en œuvre a été signé le 26 juillet et le paiement a été effectué le 6 septembre 2004.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

artikel 136, lid 3, van de schengen-uitvoeringsovereenkomst wordt geschrapt.

Français

l’article 136, paragraphe 3, de la convention d’application de l’accord de schengen est supprimé.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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