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verdeling van aansprakelijkheid

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

verdeling van

Français

repartition des

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verdeling van wald

Français

distribution de wald

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beperking van aansprakelijkheid

Français

limitation de responsabilité

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ontheffingsclausule (van aansprakelijkheid)

Français

clause limitative de responsabilité

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vordering ter zake van aansprakelijkheid

Français

action en responsabilité

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beperking van aansprakelijkheid en schadeloosstelling

Français

limites de la responsabilitÉ et indemnisation

Dernière mise à jour : 2014-11-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de bedingen tot ontsluiting van aansprakelijkheid

Français

les clauses dΈxoneraΉon de la responsabilite

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verklaring van afwijzing van aansprakelijkheid, auteursrecht,

Français

clause de non-responsabilité et droit d’ auteur

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

de gronden tot uitsluiting van aansprakelijkheid, alsook elke beperking en verdeling van aansprakelijkheid;

Français

les causes d'exonération, ainsi que toute limitation et tout partage de responsabilité;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

andere verdragen betreffende de beperking van aansprakelijkheid

Français

autres conventions sur la limitation de la responsabilité

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de bestaande regelingen op het gebied van aansprakelijkheid,

Français

le président français vient de demander à ce que la sécurité maritime soit inscrite en priorité lors du prochain conseil européen et mme grossetete espère qu'aucun etat côtier ne manquera à l'appel.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

b) de gronden tot uitsluiting van aansprakelijkheid, alsook elke beperking en verdeling van aansprakelijkheid;

Français

b) les causes d'exonération, ainsi que toute limitation et tout partage de responsabilité;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

3° de gronden voor uitsluiting van aansprakelijkheid, evenals de beperking en de verdeling van aansprakelijkheid;

Français

3° les causes d'exonération, ainsi que toute limitation et tout partage de responsabilité;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

niveau van aansprakelijkheid van het bedrijfshoofd (de bedrijfshoofden)

Français

degré de responsabilité de l’exploitant

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3.4-2-1 een uniform stelsel van aansprakelijkheid

Français

- la responsabilité du producteur face au tiers dans le cas où le trans porteur est financièrement incapable de s'acquitter pleinement de ses obligations.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bepaalde omstandigheden bevrijden de producent van aansprakelijkheid ("verweermiddelen");

Français

il est prévu des causes bien déterminées d'exonération de responsabilité ("défense du producteur");

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

consumentenvertegenwoordigers zijn echter voorstanders van het schrappen van deze vrijstelling van aansprakelijkheid.

Français

en revanche, les représentants des consommateurs seraient favorables à supprimer cette exonération de responsabilité.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wetboek betreffende en artikel 2043 de over artikel 2087 van aansprakelijkheid schadeloossteli ing,

Français

■ l'article 2087 du code civil relatif à la responsabilité de l'employeur et l'article 2043 portant réparation des dommages,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

verdrag van straatsburg inzake de beperking van aansprakelijkheid in de binnenvaart (clni):

Français

convention de strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (clni):

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

"de gronden tot uitsluiting van aansprakelijkheid, alsook elke beperking en verdeling van aansprakelijkheid": dit betreft de extrinsieke elementen van de aansprakelijkheid.

Français

"les causes d'exonération, ainsi que toute limitation et tout partage de responsabilité" : il s'agit des éléments extrinsèques de la responsabilité.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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