Vous avez cherché: il ne peut pas avoir des regles (Néerlandais - Italien)

on ne peut pas non plus se fonder statistiquement sur des prévisions, les scénarios de ventes étant souvent contestés et fondés sur de nombreuses hypothèses incertaines.
on ne peut pas non plus se fonder statistiquement sur des prévisions, les scénarios de ventes étant souvent contestés et fondés sur de nombreuses hypothèses incertaines.

c) être justifiées par des raisons sociales aiguës et ne pas avoir des effets graves de débordement ("spillover") négatif dans d'autres États membres;
c) être justifiées par des raisons sociales aiguës et ne pas avoir des effets graves de débordement ("spillover") négatif dans d'autres États membres;

compte tenu des considérations qui précèdent, la commission ne peut pas exclure à ce stade que les mesures ne confèrent pas un avantage économique à la poste.
compte tenu des considérations qui précèdent, la commission ne peut pas exclure à ce stade que les mesures ne confèrent pas un avantage économique à la poste.

- ce produit ne peut pas bénéficier des financements prévus à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (ce) n° 1258/1999 du conseil
- ce produit ne peut pas bénéficier des financements prévus à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (ce) n° 1258/1999 du conseil

il ne peut être en effet établi que la compensation annuelle n'excède pas ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts du crédit mutuel inhérents à la mission de service public telle que définie au point 23 sous ii) ci-dessus.
il ne peut être en effet établi que la compensation annuelle n'excède pas ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts du crédit mutuel inhérents à la mission de service public telle que définie au point 23 sous ii) ci-dessus.

cette aide ne peut pas non plus être considérée comme compatible avec le marché commun sur la base d'une application directe du paragraphe 3 du même article, avec les différents cas de figure qui y sont prévus.
cette aide ne peut pas non plus être considérée comme compatible avec le marché commun sur la base d'une application directe du paragraphe 3 du même article, avec les différents cas de figure qui y sont prévus.

cependant, la commission ne peut pas exclure à ce stade que la sncb en tant que société mère d'ifb aurait du se rendre compte des problèmes d'ifb plus en amont, durant l'année 2001.
cependant, la commission ne peut pas exclure à ce stade que la sncb en tant que société mère d'ifb aurait du se rendre compte des problèmes d'ifb plus en amont, durant l'année 2001.

ik begrijp dat, nogmaals wanneer men het juiste evenwicht vindt dan betekent dat dat niet iedereen tevreden kan zijn, zoals de franse taal het uitdrukt: on ne peut pas contenter tout le monde et sa belle-mère.
lo capisco, ma non tutti possono essere soddisfatti quando si trova il giusto equilibrio; per dirla in francese: on ne peut pas contenter tout le monde et sa belle-mére.

en effet, dès lors qu'en raison de son statut, le lne ne peut pas faire faillite et l'État se porte garant de ses engagements, ces derniers ne présentent plus de risque d'insolvabilité.
en effet, dès lors qu'en raison de son statut, le lne ne peut pas faire faillite et l'État se porte garant de ses engagements, ces derniers ne présentent plus de risque d'insolvabilité.

(37) l'article 15, paragraphe 3, indique que%quot%les actions éligibles concernent notamment%quot% une série de thèmes, dont la liste est mentionnée. parmi les actions mentionnées ne figure aucune mesure consistant à compenser des retraits du marché ou financer des opérations de report. la présence de l'adverbe%quot%notamment%quot% indique que cette liste n'est pas limitative. il paraît cependant difficile d'y intégrer des opérations de régulation des marchés telles que les modes de compensation des retraits ou d'indemnisation d'opérations de report, qui sont réglementés de manière exhaustive par le règlement (ce) no 104/2000. il ne paraît pas possible qu'un autre règlement [règlement (ce) no 2792/1999] puisse prévoir des mesures analogues. accepter le financement d'actions de retrait par le biais du règlement (ce) no 2792/1999 reviendrait à le substituer au règlement (ce) no 104/2000 pour les cas spécifiques dans lesquels ce dernier n'a rien prévu, alors que chaque règlement a une finalité propre et l'un ne peut se substituer à l'autre.
(37) l'article 15, paragraphe 3, indique que "les actions éligibles concernent notamment" une série de thèmes, dont la liste est mentionnée. parmi les actions mentionnées ne figure aucune mesure consistant à compenser des retraits du marché ou financer des opérations de report. la présence de l'adverbe "notamment" indique que cette liste n'est pas limitative. il paraît cependant difficile d'y intégrer des opérations de régulation des marchés telles que les modes de compensation des retraits ou d'indemnisation d'opérations de report, qui sont réglementés de manière exhaustive par le règlement (ce) no 104/2000. il ne paraît pas possible qu'un autre règlement [règlement (ce) no 2792/1999] puisse prévoir des mesures analogues. accepter le financement d'actions de retrait par le biais du règlement (ce) no 2792/1999 reviendrait à le substituer au règlement (ce) no 104/2000 pour les cas spécifiques dans lesquels ce dernier n'a rien prévu, alors que chaque règlement a une finalité propre et l'un ne peut se substituer à l'autre.